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Description du projet

dans un immeuble en intérieur d'îlot: rénover un restaurant au rez-de-chaussée, aménager un logement unifamilial aux étages avec changement de destination, ajouter deux lucarnes, modifier les ouvertures en façades

Selon la note explicative

Rénovation d'un commerce HORECA et création d'un logement unifamilial

Le projet rénove le commerce HORECA du rez-de-chaussée, dont la surface passe de 472 m² à 190 m² hors caves, et crée un grand logement unifamilial aux étages, avec aménagement de combles et de lucarnes en toiture. La façade avant, bâtiment repris à l'inventaire, est conservée et restaurée, et de nouvelles baies et entrées sont créées dans un style classique. Une dérogation est demandée pour la hauteur sous plafond d'une chambre du second étage, et l'aménagement d'un local vélos fermé réduit la terrasse en intérieur d'îlot.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/10/2023 au 26/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 472 m² , projeté : 478 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 5
Terrain
306 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II : emplacement de parking et cave pour logement supplémentaires
  • Règlement communal, art. 13 : Hauteur sous plafond chambre 2ème étage
  • Règlement communal, art. 18 : Conservation des éléments de façade
  • Règlement communal, art. 21 : Menuiserie
  • PPAS, art. 1.2.6.1 : établissement Horeca
  • PPAS : Terrasse en intérieur d’îlot
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements
  • Dispositifs de publicité
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/10/2023 au 26/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-06 15:37:12 - 04PU1902175 Rue Franklin 2818 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²478 m²+478 m²478 m²
Commerce472 m²0 m²-472 m²0 m²
Total472 m²478 m²+6 m²478 m²

Historique de la parcelle