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Description du projet

transformer et rénover un immeuble mixte

Selon la note explicative

Modification d'un permis : immeuble mixte HORECA et logement en triplex

La demande modificative porte sur un immeuble mixte avec un HORECA au rez-de-chaussée et un logement en triplex du 1er au 3e étage, déjà autorisé en juin 2024. Les changements concernent la réduction du HORECA à environ 30 couverts, la réorganisation du logement (fusion de deux chambres en façade avant, nouvelle chambre en façade arrière), la teinte du cimentage en façade avant passant de blanc à ocre, et la modification de la toiture arrière avec une lucarne en zinc. Un escalier extérieur relie le logement au jardin, avec des dérogations sollicitées aux articles 4 (profondeur) et 8 (hauteur) du RRU, et l'isolation de l'annexe entraîne une dérogation à l'article 8 (hauteur).

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 8 : hauteur de l'annexe (rehausse de la rive de 18 cm)
  • RRU titre I, art. 4 §1er, 1° : profondeur (escalier extérieur)
  • RRU titre I, art. 8 : hauteur (escalier extérieur)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-04 18:26:42 - 17PU2022908 Place A PayfaFosseprez 213 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement114 m²134 m²+20 m²134 m²
Commerce112,3 m²92,3 m²-20 m²92,3 m²
Total226,3 m²226,3 m²0 m²226,3 m²

Historique de la parcelle