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Commune : Molenbeek-Saint-Jean · Dérogation : RRU titre I, art. 13
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
12/PU/1997339OctroyéOctroyéAvis publiéLa construction d'une maison unifamiliale en R+2 de 110m2Rue de la Perle 51, 1080 Molenbeek-Saint-Jean111 m²1 logementRue de la Perle 511080 Molenbeek-Saint-Jean12/10/202611/08/202548234
12/PU/2032435RefuséRefuséAvis publiéConstruction d'un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercialRue des Béguines 174, 1080 Molenbeek-Saint-Jean393 m²3 logementsRue des Béguines 1741080 Molenbeek-Saint-Jean07/09/202621/05/202651090
12/PU/1993250RefuséRefuséAvis publiéLe changement de destination d'un commerce vers un équipement (cabinet médical- 61m²) et la fermeture de la courRue Isidoor Teirlinck 63, 1080 Molenbeek-Saint-Jean72 m²Rue Isidoor Teirlinck 631080 Molenbeek-Saint-Jean14/08/202603/07/2025213144
12/PU/1981941RefuséRefuséAvis publiéConstruction de deux immeubles de logements et parkings en intérieur d'îlotAvenue des Myrtes 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean1 001 m²12 logementsAvenue des Myrtes 91080 Molenbeek-Saint-Jean10/06/202615/04/2025372135
12/PU/1985526RefuséRefuséAvis publiéRéhausse d'un immeuble de rapport pour créer un logement de trois chambresRue de l'Ecole 78, 1080 Molenbeek-Saint-Jean113 m²1 logementRue de l'Ecole 781080 Molenbeek-Saint-Jean22/05/202612/05/2025510151
12/PFD/1958510RefuséRefuséAvis publiéChangement d'affectation d'un entrepôt en lieu de culte avec extension de la mosquéeRue d'Ostende 51, 1080 Molenbeek-Saint-Jean1 735 m²1 logementRue d'Ostende 511080 Molenbeek-Saint-Jean27/04/202624/09/2024121157
12/PU/1974981OctroyéOctroyéAvis publiéExtension arrière et changement d'affectation d'un commerce HORECA à MolenbeekRue de Ribaucourt 89, 1080 Molenbeek-Saint-Jean509 m²Rue de Ribaucourt 891080 Molenbeek-Saint-Jean13/03/202625/02/202531067
12/PU/1904518OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité et remplacement des châssis d'une maison unifamilialeRue de la Borne 107, 1080 Molenbeek-Saint-Jean214 m²1 logementRue de la Borne 1071080 Molenbeek-Saint-Jean06/12/202413/06/2023310385
12/PU/1913514OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un logement au rez-de-chaussée et division en trois logementsRue Mommaerts 55, 1080 Molenbeek-Saint-Jean401 m²3 logementsRue Mommaerts 551080 Molenbeek-Saint-Jean05/12/202414/09/202339224
12/PU/1903330RefuséRefuséAvis publiéRégularisation d'une transformation intérieure et d'une toiture plate à l'arrièreRue Doyen Fierens 35, 1080 Molenbeek-Saint-Jean170 m²1 logementRue Doyen Fierens 351080 Molenbeek-Saint-Jean15/05/202402/06/2023316146
12/PFD/1861013OctroyéOctroyéAvis publiéRevalorisation d'un complexe industriel désaffecté avec logements et ateliersRue Reimond Stijns 85, 1080 Molenbeek-Saint-Jean4 564 m²28 logementsRue Reimond Stijns 851080 Molenbeek-Saint-Jean19/02/202409/11/2022436—
12/PU/1871797RefuséRefuséAvis publiéTransformation des combles en duplex dans une maison de rapportRue de l'Intendant 260, 1080 Molenbeek-Saint-Jean200 m²3 logementsRue de l'Intendant 2601080 Molenbeek-Saint-Jean08/12/202314/02/20233985
12/PU/1866443RefuséRefuséAvis publiéConstruction d'un atelier de réparation et de stockage de véhicules électriquesRue Auguste Van Zande 59, 1080 Molenbeek-Saint-Jean375 m²Rue Auguste Van Zande 591080 Molenbeek-Saint-Jean10/11/202323/12/2022310116
12/PU/1906099AnnuléAnnuléAvis publiéDémolition d'un entrepôt et construction d'un immeuble de logementsRue de la Sambre 10-20, 1080 Molenbeek-Saint-Jean2 984 m²17 logementsRue de la Sambre 10-201080 Molenbeek-Saint-Jean—27/06/20236171 055
12/PU/1918213Saisine FDSaisine FDAvis publiéTransformation du rez-de-chaussée en deux appartements et création d'un penthouse en toitureRue du Korenbeek 37, 1080 Molenbeek-Saint-Jean1 292 m²15 logementsRue du Korenbeek 371080 Molenbeek-Saint-Jean—24/10/2023313—
12/PU/1918927Saisine FDSaisine FDAvis publiéTransformation de deux étages en duplex et atelier lié au commerceBoulevard Léopold II 119, 1080 Molenbeek-Saint-Jean606 m²3 logementsBoulevard Léopold II 1191080 Molenbeek-Saint-Jean—30/10/2023440—
12/PU/1928905Saisine FDSaisine FDAvis publiéRégularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en habitationRue du Presbytère 50, 1080 Molenbeek-Saint-Jean244 m²1 logementRue du Presbytère 501080 Molenbeek-Saint-Jean—11/01/2024217887
12/PU/1976372InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un snack au rez-de-chaussée avec modification de façade arrièreChaussée de Gand 232, 1080 Molenbeek-Saint-Jean99 m²Chaussée de Gand 2321080 Molenbeek-Saint-Jean—07/03/2025210323
12/PU/1991303InstructionInstructionAvis publiéRénover une maison unifamiliale avec modification de l'annexe arrière (rez-de-chaussée)Rue Michel Zwaab 14, 1080 Molenbeek-Saint-Jean394 m²1 logementRue Michel Zwaab 141080 Molenbeek-Saint-Jean—19/06/2025218—
12/PU/2003103InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et transformations d'un immeuble de logements à appartements multiplesRue Nicolas Doyen 72, 1080 Molenbeek-Saint-Jean579 m²8 logementsRue Nicolas Doyen 721080 Molenbeek-Saint-Jean—26/09/2025313323
12/PU/2006138InstructionInstruction—Réaménagement d'un immeuble de logements et commerce suite à un sinistreRue Heyvaert 213, 1080 Molenbeek-Saint-Jean1 045 m²8 logementsRue Heyvaert 2131080 Molenbeek-Saint-Jean—21/10/2025425—
12/PU/2015208InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un logement en commerce avec logement attenantRue Jean-Baptiste Decock 17, 1080 Molenbeek-Saint-Jean215 m²1 logementRue Jean-Baptiste Decock 171080 Molenbeek-Saint-Jean—05/01/2026110189
12/PU/2022515InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un bâtiment à front de voirie en immeuble de rapport et d'un volume arrière en stockageRue du Ruisseau 39, 1080 Molenbeek-Saint-Jean319 m²2 logementsRue du Ruisseau 391080 Molenbeek-Saint-Jean—03/03/2026513124

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)