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Description du projet

la régularisation de l'extension du rez-de-chaussée, la modification du profil de la toiture à l'arrière, la fermeture des balcons ainsi que la création d'une lucarne à l'avant, la régularisation du changement de destination des combles en logement et la division du 1er étage en 2 logements (6 vers 8 logements)

Selon la note explicative

Régularisation et transformations d'un immeuble de logements à appartements multiples

Le projet vise à régulariser des travaux déjà réalisés dans un immeuble de quatre niveaux comptant actuellement six appartements en situation de droit : extension du rez-de-chaussée avec aménagement de la cuisine sur la cour arrière, modification du profil de la toiture arrière avec rehausse et châssis, fermeture des balcons, création d'une lucarne à l'avant et changement de destination des combles en un logement d'une chambre. Il prévoit aussi la division du 1er étage en deux logements. La note demande des dérogations aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU et au PAD Heyvaert.

  • Extension
  • Rehausse
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 6 , projeté : 8
Plancher hors sol
Existant : 527 m² , projeté : 578,8 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
171 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 13
  • RRU titre I, art. 6
  • RRU titre I, art. 4
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-02 14:15:14 - 12PU2003103 Rue Nicolas Doyen 7213 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement468 m²578,8 m²+110,8 m²—
Autres196,4 m²137,4 m²-59 m²—
Total664,4 m²716,2 m²+51,8 m²—

Historique de la parcelle