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Description du projet

régulariser la fermeture de la terrasse au +2 et les modifications en façade avant, augmenter le nombre de logement de 3 à 4, ajouter une annexe et une terrasse au niveau des combles en façade arrière et modifier l’aménagement intérieur

Selon la note explicative

Régularisation et réaménagement de deux logements dans un immeuble à appartements

Le projet régularise la division du lot 03 en deux lots, la transformation de la toiture et de la façade arrière, ainsi que des châssis en façade avant, et réaménage les deux lots. Le lot 04 reçoit une extension en façade arrière qui aligne le volume sur l'étage inférieur, avec une terrasse sur la toiture. Le bâtiment, un immeuble mitoyen à appartements, fait l'objet de dérogations concernant les superficies de séjour, l'éclairement naturel de la chambre du lot 03, le local vélos et la hauteur du mur mitoyen.

  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre 2, chapitre II, art. 3 : normes minimales de superficie, séjour du lot 03 (23,7 m²)
  • RRU titre 2, chapitre II, art. 3 : normes minimales de superficie, séjour du lot 04 (26,8 m²)
  • RRU titre 2, chapitre III, art. 10 : éclairement naturel de la chambre 02.02 (lot 03)
  • RCU chapitre III, art. 12 §1 et §2 : éclairement naturel de la chambre 02.02 (lot 03)
  • RRU titre 2, chapitre V, art. 17 : local pour véhicules deux-roues et voiture d'enfants
  • RCU chapitre III, art. 15 : local pour véhicules deux-roues et voiture d'enfants
  • RRU titre 1, chapitre II, art. 6 §1 n°2 : hauteur du profil mitoyen le plus haut de la toiture (rehausse du mur mitoyen côté n°35)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-01 09:30:29 - 01PU2015711 Rue de la Gaite 338 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 123 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement261,9 m²297,5 m²+35,6 m²—

Historique de la parcelle

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