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Description du projet

dans un immeuble comprenant 6 logements, régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée (+/- 4m²), l’ajout de 2 logements supplémentaires dans les combles (passer de 6 à 8 logements), la réalisation de travaux structurels et les modifications esthétiques en façade avant, construire une lucarne en façade avant et une en façade arrière, réaliser des travaux structurels et de réaménagement intérieurs et créer une nouvelle porte d’entrée

Selon la note explicative

Division et régularisation d'un immeuble existant en logements

La note décrit neuf logements en situation de fait et un projet de six logements, dont un logement traversant de trois chambres au rez-de-chaussée et un appartement de quatre chambres au troisième étage. Les extensions arrière construites en infraction sont démolies, la cour est réaménagée avec plus de la moitié en pleine terre, et le volume sous toiture devient un grenier. Une sortie de secours en façade arrière est prévue selon l'avis SIAMU. Des dérogations à l'article 10 du titre II du RRU (éclairement naturel) sont sollicitées pour cinq pièces.

  • Démolition
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/09/2022 au 03/10/2022. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 6 , projeté : 6
Plancher hors sol
Existant : 698,5 m² , projeté : 683,5 m²
Places vélos
Existant : — , projeté : 9
Terrain
200,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/09/2022 au 03/10/2022. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-01 14:44:16 - 15PU1826938 Rue de la Chaumiere 2A20 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement698,5 m²686,5 m²-12 m²686,5 m²

Historique de la parcelle