Description du projet
la régularisation des annexes au rez-de-chaussée, de la création d'une lucarne en façade arrière, de la modification des châssis en façade avant et de la corniche. PM: la modification des annexes du rez-de-chaussée, la régularisation d'une lucarne en façade arrière, ainsi que les modifications de la façade avant.
Mise en conformité et remplacement des châssis d'une maison unifamiliale
Mise en conformité d'une maison unifamiliale R+2 avec combles, et remplacement de ses châssis en façade avant. Sont régularisés : la fermeture partielle de la cour arrière (cuisine et salle de bain sous toiture plate), une lucarne arrière, un brisis rehaussé de 2,50 m en façade avant et des modifications de l'agencement intérieur. Le projet prévoit des châssis en bois gris anthracite, une nouvelle porte d'entrée, deux tabatières remplacées et une peinture blanc cassé en façade avant. L'isolation de la façade arrière fera l'objet d'une autre demande.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/11/2023 au 12/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 198,4 m² , projeté : 214 m²
- Terrain
- 74 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 § 1 : Profondeur
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/11/2023 au 12/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-27 11:43:38 - 12PU1904518 Rue de la Borne 10710 documents | |||||
| (01) Annexe_1 _ Indice A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 513,4 Ko | 20,00 € | |
| (03B) Note explicative (CONFORMITE + PROJETEE)_D20-895.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 342,2 Ko | 12,00 € | |
| (04a) INS modèle I (Hab.)_D20-895.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 277,6 Ko | 16,00 € | |
| (05) Plan_localisation_D20-895.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 283,9 Ko | 10,00 € | |
| (06B) Photos ext. & int._D20-895.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,1 Mo | 12,00 € | |
| (07A) PROP PEB BORNE 107.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 137,9 Ko | 13,00 € | |
| (07B) PEB (Déclaration sur l'honneur)_D20-895.pdfPEB | PDFv1 | 2 | 352,6 Ko | 11,00 € | |
| (09) Titre Pro.pdf | PDFv1 | 1 | 255,9 Ko | 10,00 € | |
| D20-895 Aziz-Padeanu (Molenbeek) -PU 01.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| D20-895 Aziz-Padeanu (Molenbeek)_A3 merged.pdf | PDFv1 | 6 | 2,8 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 198,4 m² | 214 m² | +15,6 m² | 214 m² |
Historique de la parcelle
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