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Description du projet

la transformation d’une maison unifamiliale en R+2 en immeuble de rapport (2 logements)

Selon la note explicative

Transformation d'un bâtiment à front de voirie en immeuble de rapport et d'un volume arrière en stockage

Transformation d'une maison unifamiliale à front de voirie en immeuble de rapport comprenant un studio de 37,7 m² et un duplex de trois chambres, avec démolition de cloisons, remise à niveau des planchers, nouvel escalier et nouvelle charpente. Le volume en fond de parcelle, en R+1, est rénové et rationalisé pour un usage de stockage, avec ouverture partielle de la cour et augmentation de la surface perméable. Trois dérogations sont demandées : éclairement naturel au deuxième étage, hauteur par rapport au mitoyen le plus bas, et surface perméable.

  • Démolition
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 323,3 m² , projeté : 319 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
120 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS, art. Leoplod-II-C : Remplacement des châssis en façade avant
  • RRU titre I, art. 6 : Hauteur: ne pas dépasser de plus de 3 mètres la hauteur du profil mitoyen le plus bas de la toiture du bâtiment principal.
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien de la surface perméable
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • Autre règlement, art. Prescription 21
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-20 21:31:16 - 12PU2022515 Rue du Ruisseau 391 document
2026-08-25 08:34:06 - 12PU2022515 Rue du Ruisseau 3912 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement285,3 m²281 m²-4,3 m²—
Stockage96 m²96 m²0 m²—
Total381,3 m²377 m²-4,3 m²—

Historique de la parcelle