Le projet transforme les deux pièces en enfilade de la façade avant d'un logement du rez-de-chaussée en commerce d'épicerie-alimentation générale de 55 m², relié au logement situé en façade arrière par une cloison et une porte. Une nouvelle porte d'entrée remplace le châssis central de la façade avant, et le mur entre séjour et cuisine est démoli. Une dérogation est demandée au RRU, titre I, chapitre 4, article 13, pour le maintien d'une surface perméable : la surface imperméable passe de 78 % en situation de droit à 87 %, à cause d'une terrasse installée sur une partie du jardin.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié
Avis de la commission · PDF, 6 pages
RRU titre I, art. 13 : Maintien d'une surface perméable : la surface imperméable est de 87 %, la surface imperméable de la situation de droit du bien était de 78%. La différence vient de la mise en…
Voir les 23 dossiers de Molenbeek-Saint-Jean qui dérogent à cet article →
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 215 m² | Registre régional : 215 m² existants, 150 m² projetés | −65 m² |
| Commerce | 0 m² | Registre régional : 0 m² existants, 65 m² projetés | +65 m² |
| Total · plancher hors sol | 215 m² | 215 m² | 0 m² |
Rue Mommaerts 55, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rue Pieter 14, 1190 Forest
Rue de l'Eté 41, 1050 Ixelles
Rue Franklin 7, 1000 Bruxelles
Avenue Guillaume Gilbert 14, 1050 Ixelles
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Rue Mommaerts 55, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rue Pieter 14, 1190 Forest
Rue de l'Eté 41, 1050 Ixelles
Rue Franklin 7, 1000 Bruxelles
Avenue Guillaume Gilbert 14, 1050 Ixelles
10 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA