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01 / Résumé

Construction d'un immeuble de logements avec rez-⁠de-⁠chaussée commercial

Le projet consiste à construire sur une parcelle vacante en dent creuse un nouvel immeuble de trois logements avec un rez-de-chaussée commercial, comportant quatre niveaux habitables dont un duplex aux 3e et 4e étages, des caves en sous-sol et un local vélos de 16 emplacements. La façade est en brique rouge avec seuils en pierre naturelle, châssis et garde-corps noirs, et la toiture à versants en ardoise noire, avec toitures végétales et terrasses. Des dérogations sont demandées pour la profondeur d'implantation, la toiture, la saillie de l'oriel au 1er étage, le maintien d'une surface perméable et l'absence de parking pour voiture.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 66 pages · archivés le 15/06/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

12-PU-2032435_Note explicative.pdf

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6 p. · 342,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

12-PU-2032435_Annexe_1.pdf

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24 p. · 100,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

12-PU-2032435_Axonométrie.pdf

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2 p. · 444,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

12-PU-2032435_Plans_Généraux.pdf

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2 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 11,00 €

12-PU-2032435_Plans_Synthèse.pdf

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7 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 16,00 €

Photos

12-PU-2032435_Photos.pdf

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3 p. · 7,8 Mo

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

12-PU-2032435_PPEB.pdf

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4 p. · 143,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

12-PU-2032435_SIAMU_FM.pdf

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6 p. · 555,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

12-PU-2032435_SIAMU_FD.pdf

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5 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

12-PU-2032435_INS.pdf

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7 p. · 295,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée21/05/2026
  2. Demande reçue21/05/2026
  3. Accusé de réception complet, 19 joursaprès l'étape précédente09/06/2026

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/06/2026
    Fin
    28/06/2026
  5. Commission de concertation, 23 joursaprès l'étape précédente02/07/2026
  6. Avis SIAMU, 1 jouraprès l'étape précédente03/07/2026
  7. Décision notifiée, 66 joursaprès l'étape précédente07/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/07/2026

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement0,0 m²314,3 m²+314,3 m²
Commerce0,0 m²78,6 m²+78,6 m²
Total · plancher hors sol0,0 m²392,9 m²+392,9 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La construction d'un immeuble de rapport R+3+T (3 logements + 1 commerce (79m2))

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 3
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 16
Terrain
105 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-39296
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrainEspace vert, relief du sol ou végétation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA