Description du projet
construire un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial
Construction d'un immeuble collectif de huit logements sur parcelle d'angle
Construction d'un immeuble collectif de huit logements, avec commerce au rez-de-chaussée et garage, sur parcelle d'angle. Le rez-de-chaussée occupe toute la parcelle ; les étages 1 à 3 comptent chacun un appartement de deux chambres et un de trois chambres, et le dernier niveau, en retrait, comprend un appartement de deux chambres, un studio et une terrasse. La toiture plate est végétalisée. Les dérogations portent sur le stationnement, la proportion d'espace ouvert privé, une saillie de 1,00 m en façade à rue, la hauteur et le gabarit.
- Construction neuve
- Toiture
- Terrasse
- Stationnement
- Local vélos
- Panneaux solaires
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/08/2026 au 01/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 8
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 1 060,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 7
- Terrain
- 215 m²
Existant → projeté
- RRU titre VIII : normes de stationnement hors voirie
- RRU, art. 24 : proportion d’espace ouvert privé
- RRU, art. 17 : saillies en façade à rue
- RRU, art. 6 : hauteur des constructions
- RRU, art. 6 : hauteur et gabarit des constructions, pour la création d’un dernier étage en retrait
- PPAS : prescriptions relatives au gabarit, pour la création d’un dernier étage en retrait
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/08/2026 au 01/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-12 19:16:25 - 01PU2012960 Chaussee de Mons 55016 documents | |||||
| ANNEXE I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 978,7 Ko | 20,00 € | |
| AXONO-NOIR ET BLANC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 644,6 Ko | 10,00 € | |
| FICHE INCENDIE.pdf | PDFv1 | 5 | 3,4 Mo | 14,00 € | |
| FORMULAIRE INCENDIE.pdf | PDFv1 | 5 | 3,2 Mo | 14,00 € | |
| FRAIS.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 14,0 Ko | 10,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 431,5 Ko | 16,00 € | |
| MONTAGE PHOTO.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 706,0 Ko | 10,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 530,8 Ko | 15,00 € | |
| PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 3,5 Mo | 14,00 € | |
| PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 763,5 Ko | 10,00 € | |
| PIERRE MARCHANT-PU-200-A.pdf | PDFv1 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| PIERRE MARCHANT-PU-201-A.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| PIERRE MARCHANT-PU-202-A.pdf | PDFv1 | 1 | 731,7 Ko | 10,00 € | |
| PLANS DE SYNTHESE-PROJET.pdfPlan | PDFv1 | 17 | 6,1 Mo | 20,00 € | |
| Pierre Marchant Déc 2025.pebPEB | Autrev1 | — | 258,6 Ko | 10,00 € | |
| TITRE DE PROPRIETE.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 575,6 Ko | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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