La construction d'une maison unifamiliale en R+2 de 110m2
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée11/08/2025
- Demande reçue11/08/2025
- Accusé de réception incomplet05/09/2025
- Informations complémentaires10/02/2026
- Accusé de réception complet20/02/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 03/03/2026
- Fin
- 17/03/2026
- Commission de concertation24/03/2026
Suspension : Projet modifié (120 jours)
- Début
- 04/06/2026
- Fin
- 02/10/2026
- Projet modifié - AR complet02/10/2026
- Décision notifiée12/10/2026
- Validité du permis12/10/2029
Avis de la commission de concertation
Séance du 24/03/2026
Avis de la commission · PDF, 6 pages
Dérogations
RRU
RRU titre VIII, art. 6 : Regle generale
Voir les 9 dossiers de Molenbeek-Saint-Jean qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 13 : Maintien d'une surface perméable
Voir les 23 dossiers de Molenbeek-Saint-Jean qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Voir les 39 dossiers de Molenbeek-Saint-Jean qui dérogent à cet article →
Autre règlement
Art. prescription 21 : Application de la prescription 21 du PRAS
Voir les 5 dossiers de Molenbeek-Saint-Jean qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | Registre régional : 0 m² existants, 111 m² projetés | +111 m² | 111 m² |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 2
- Terrain
- 37 m²
7 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU-39121
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)