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1–14 sur 14 dossiers

La carte montre les 14 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Ixelles · Dérogation : RRU titre II, art. 3
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
09/PU/1992944Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mise en conformité et rénovation énergétique d'un duplex aux 3e et 4e étagesRue Kerckx 49, 1050 Ixelles	28/08/202601/07/2025	10
09/PU/1999018Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation et réaménagement intérieur d'un immeuble de logementsAvenue Armand Huysmans 73, 1050 Ixelles	27/08/202626/08/2025	32
09/PU/2011525Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de deux chambres aménagées à l'arrière d'un appartement de rez-de-chausséeAvenue Guillaume Macau 18, 1050 Ixelles	30/04/202601/12/2025	7
09/PU/1926751Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapportRue de la Cuve 23, 1050 Ixelles	07/04/202618/12/2023	14
09/PU/1905671Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive en logement de 2 immeublesChaussée de Wavre 30, 1050 Ixelles	22/04/202521/06/2023	9
09/PU/1913931Octroyé	Octroyé	—	Régularisation et transformations d'un immeuble mixte commerce et logementsAvenue de l'Hippodrome 123, 1050 Ixelles	11/03/202515/09/2023	29
09/PU/1908376Refusé	RefuséRecours en cours	—	Régularisation d'une annexe, division en deux logements et travaux de façade et toitureAvenue du Pesage 2, 1050 Ixelles	11/02/202517/07/2023	9
09/PU/1914433Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement de destination des combles en logement une chambre et isolation par l'extérieurAvenue de l'Université 95, 1050 Ixelles	30/08/202421/09/2023	16
09/PFD/1919069Octroyé	Octroyé	Avis publié	Modification d'un permis d'urbanisme : transformation d'activités productives en logementsRue Godecharle 21, 1050 Ixelles	19/08/202431/10/2023	29
09/PU/1867044Octroyé	Octroyé	—	Réhabilitation et rénovation de deux immeubles avec micro-ferme urbaine en intérieur d'îlotAvenue Emile de Beco 81, 1050 Ixelles	11/07/202423/12/2022	25
09/PU/1904286Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'un appartement au rez-de-chaussée avec remplacement de la véranda arrièreRue Scarron 27, 1050 Ixelles	08/02/202412/06/2023	10
09/PU/2020359Instruction	Instruction	—	Restructuration d'un immeuble avec démolition d'annexe, chiens-assis et changement d'affectation du rez-de-chausséeChaussée de Boondael 243, 1050 Ixelles	—13/02/2026	28
09/PU/2029083Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation du penthouse, transformation d'un commerce en studio et nouvelles terrassesRue des Liégeois 32-34-36, 1050 Ixelles	—22/04/2026	15
09/PU/2030675Instruction	Instruction	—	Rénovation d'un immeuble à appartements construit en 1909Rue Elise 70, 1050 Ixelles	—06/05/2026	11

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)