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Description du projet

Rénover,démolir partiellement et changer l'affectation des arrière-bâtiments d'activité productive en logement pour créer un ensemble de 37 logements • au lieu des 22 initialement prévus dans les immeubles à front de rue (Permis d’urbanisme modificatif du PU n° 09/DER/1787976 délivré le 31/08/2022 )

Selon la note explicative

Modification d'un permis d'urbanisme : transformation d'activités productives en logements

Modification d'un permis d'urbanisme octroyé : le site, partiellement occupé par des activités productives, serait entièrement affecté au logement. Les bâtiments arrière des n°21 et 25 accueilleraient 15 studios, portant le total de 22 à 37 logements. Le triplex 3CH du n°29 est réaménagé avec une cour anglaise, et quelques baies de la façade sur rue sont modifiées, sans changement de volumes, de gabarit, de toiture ou de matériaux. Une dérogation au RRU est demandée sur les superficies minimales de deux chambres.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Abords
  • Eaux pluviales

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/03/2024 au 26/04/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 22 , projeté : 37
Plancher hors sol
Existant : 3 067 m² , projeté : 3 067 m²
Terrain
1 590 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal, art. 23, 2°
  • RRU titre IV, art. 1er
  • RRU titre II, art. 3
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB
  • Rapport ou étude d'incidences

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Permis modificatif
  • Étude ou rapport d'incidences
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/03/2024 au 26/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

29 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-28 09:46:07 - 09PFD1919069 Rue Godecharle 212929 documents

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Tous les documents de ce permis (29) pour 150 €

Instances d'avis

AccessAndGo
Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement1 817 m²2 532 m²+715 m²3 135 m²
Activités artisanales715 m²0 m²-715 m²0 m²
Total2 532 m²2 532 m²0 m²3 135 m²

Historique de la parcelle

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