Description du projet
construire une annexe à la place d'une véranda en façade arrière, apporter des modifications à l'aménagement intérieur et mettre en conformité la création d'un escalier, le châssis PVC au niveau du rez-de-chaussée et le changement d'utilisation de cave en dressing
Transformation d'un appartement au rez-de-chaussée avec remplacement de la véranda arrière
Le projet transforme un appartement de trois niveaux (demi sous-sol, rez-de-chaussée et entresol) dans un immeuble de rapport pour créer une troisième chambre et réaménager l'accès et les espaces de vie. La véranda arrière à toiture vitrée inclinée est supprimée et remplacée par une annexe à toiture plate, prolongée d'environ 50 cm vers le jardin, qui accueille une nouvelle cuisine et aligne le sol sur celui du reste de l'appartement. La toiture plate nécessite une rehausse des deux mitoyens. La demande vise aussi la régularisation des châssis PVC de la façade avant, maintenus en l'état.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 302 m² , projeté : 305 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 175 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeurs et hauteurs autorisés pour l’annexe arrière
- RRU titre I, art. 6 : profondeurs et hauteurs autorisés pour l’annexe arrière
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
- Autre règlement : régularisation châssis à rue qui sont en bois (au lieu du bois)
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-28 13:17:50 - 09PU1904286 Rue Scarron 2710 documents | |||||
| 01- Formulaires annexe 1 suite compléments.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 719,2 Ko | 20,00 € | |
| 02- Note explicative suite compléments.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 42,4 Ko | 11,00 € | |
| 03- Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,3 Mo | 11,00 € | |
| 03a- Reportage photos - prises de vues et SF sur plans existants A4.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 133,1 Ko | 10,00 € | |
| 03b- Reportage photos intérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 6,5 Mo | 12,00 € | |
| 04- Plans sur A0 avec SV.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 5,3 Mo | 11,00 € | |
| 07- Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 834,8 Ko | 16,00 € | |
| 08- Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 13 | 860,5 Ko | 20,00 € | |
| 10a- Tableau Surfaces vitrées.pdf | PDFv1 | 1 | 17,3 Ko | 10,00 € | |
| 10b- Surfaces Vitrées sur plans projetés A4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 148,5 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 131 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 302 m² | 305 m² | +3 m² | 305 m² |
Historique de la parcelle
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