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Description du projet

mettre en conformité l’aménagement d’un logement supplémentaire au 7ème étage, isoler le dernier niveau et créer une terrasse

Selon la note explicative

Changement de destination des combles en logement une chambre et isolation par l'extérieur

Le projet vise à transformer les combles du septième niveau, en retrait de façade, en logement une chambre, la situation de fait proposant déjà un aménagement non régulier. Une dérogation est demandée à l'article 3 du titre 2 du RRU concernant les superficies minimales, les espaces de séjour et de chambre étant différenciés. Il prévoit aussi une isolation par l'extérieur des façades, de la toiture et des murs mitoyens, avec débordement sur les limites des n°93 et n°97, ainsi qu'une terrasse en façade arrière.

  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/02/2024 au 23/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 7 , projeté : 8
Plancher hors sol
Existant : 863 m² , projeté : 867 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
210 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/02/2024 au 23/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-02-09 15:30:20 - 09PU1914433 Avenue de lUniversite 9516 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement863 m²867 m²+4 m²867 m²

Historique de la parcelle