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Commune : Ixelles · Dérogation : RRU titre II, art. 3
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
09/PU/1992944OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité et rénovation énergétique d'un duplex aux 3e et 4e étagesRue Kerckx 49, 1050 Ixelles43 m²4 logementsRue Kerckx 491050 Ixelles28/08/202601/07/2025510219
09/PU/1999018OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et réaménagement intérieur d'un immeuble de logementsAvenue Armand Huysmans 73, 1050 Ixelles5 logementsAvenue Armand Huysmans 731050 Ixelles27/08/202626/08/2025332142
09/PU/2011525OctroyéOctroyé—Régularisation de deux chambres aménagées à l'arrière d'un appartement de rez-de-chausséeAvenue Guillaume Macau 18, 1050 Ixelles77 m²Avenue Guillaume Macau 181050 Ixelles30/04/202601/12/20253776
09/PU/1926751OctroyéOctroyé—Régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapportRue de la Cuve 23, 1050 Ixelles472 m²5 logementsRue de la Cuve 231050 Ixelles07/04/202618/12/2023314—
09/PU/1905671OctroyéOctroyéAvis publiéMettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive en logement de 2 immeublesChaussée de Wavre 30, 1050 Ixelles1 488 m²8 logementsChaussée de Wavre 301050 Ixelles22/04/202521/06/202349482
09/PU/1913931OctroyéOctroyé—Régularisation et transformations d'un immeuble mixte commerce et logementsAvenue de l'Hippodrome 123, 1050 Ixelles357 m²4 logementsAvenue de l'Hippodrome 1231050 Ixelles11/03/202515/09/2023629—
09/PU/1908376RefuséRefuséRecours en cours—Régularisation d'une annexe, division en deux logements et travaux de façade et toitureAvenue du Pesage 2, 1050 Ixelles247 m²2 logementsAvenue du Pesage 21050 Ixelles11/02/202517/07/202339—
09/PU/1914433OctroyéOctroyéAvis publiéChangement de destination des combles en logement une chambre et isolation par l'extérieurAvenue de l'Université 95, 1050 Ixelles867 m²8 logementsAvenue de l'Université 951050 Ixelles30/08/202421/09/2023116218
09/PFD/1919069OctroyéOctroyéAvis publiéModification d'un permis d'urbanisme : transformation d'activités productives en logementsRue Godecharle 21, 1050 Ixelles3 067 m²37 logementsRue Godecharle 211050 Ixelles19/08/202431/10/2023329181
09/PU/1867044OctroyéOctroyé—Réhabilitation et rénovation de deux immeubles avec micro-ferme urbaine en intérieur d'îlotAvenue Emile de Beco 81, 1050 Ixelles1 584 m²9 logementsAvenue Emile de Beco 811050 Ixelles11/07/202423/12/2022425—
09/PU/1904286OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un appartement au rez-de-chaussée avec remplacement de la véranda arrièreRue Scarron 27, 1050 Ixelles305 m²4 logementsRue Scarron 271050 Ixelles08/02/202412/06/2023410150
09/PU/2020359InstructionInstruction—Restructuration d'un immeuble avec démolition d'annexe, chiens-assis et changement d'affectation du rez-de-chausséeChaussée de Boondael 243, 1050 Ixelles580 m²4 logementsChaussée de Boondael 2431050 Ixelles—13/02/202632818
09/PU/2029083InstructionInstructionAvis publiéRégularisation du penthouse, transformation d'un commerce en studio et nouvelles terrassesRue des Liégeois 32-34-36, 1050 Ixelles644 m²5 logementsRue des Liégeois 32-34-361050 Ixelles—22/04/202611571
09/PU/2030675InstructionInstruction—Rénovation d'un immeuble à appartements construit en 1909Rue Elise 70, 1050 Ixelles235 m²4 logementsRue Elise 701050 Ixelles—06/05/2026211116

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)