Démolir et reconstruire une annexe et un garage, réaménager l'intérieur et remplacer la menuiserie et la porte de garageDrève de Rivieren 104, 1083 Ganshoren
Transformer le garage avec abaissement du niveau de la toiture terrasse de +/-1m10, agrandir certaines baies de fenêtre et isoler les façades et/ou pignons latéraux et arrièreRue Gratès 55-57, 1170 Watermael-Boitsfort
Changer l’affectation d’une activité productive (garage automobile) en intérieur d’ilot en logement (maison unifamiliale >100m²), modifier les toitures existantes, démolir partiellement le bâtiment arrière pour créer un patioRue Saint-Georges 69, 1050 Ixelles
Transformer la zone de passage vers le garage en logement et modifier la façade avant au rez-de-chaussée (mise en conformité)Rue du Château Beyaerd 8, 1120 Bruxelles
Transformation d'un garage en atelier-bureau de création artistiqueRue des Myosotis 21, 1180 Uccle
24/04/202406/10/2023
4
→
Lire la table
Titre
: le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
: l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
: « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
: date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
: nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
La recherche par mots renvoie au plus 30 dossiers et 30 permis du registre, les plus proches de vos mots ; les filtres s'appliquent à ces résultats.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)