Description du projet
réaménager la zone de recul devant la maison et élargir la rampe de garage, réaménager la terrasse arrière côté jardin
Aménagement des abords d'une maison unifamiliale et élargissement de la rampe
Le projet concerne l'aménagement des abords d'une maison unifamiliale : élargissement de la rampe d'accès au garage, actuellement d'environ 2,50 m, avec revêtement en dallage gris et rénovation du passage vers la porte d'entrée. À l'arrière, les terrasses haute et basse et l'escalier qui les relie sont réaménagés, avec une surface imperméable supplémentaire inférieure à 30 m². La demande sollicite quatre dérogations au point 8.0 « Zones de recul » du PPAS n° 51, portant sur la largeur d'accès au garage, la pente, les murets et les clôtures en limite séparative.
- Terrasse
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 188,1 m² , projeté : 188,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 520 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. point 8.0 Zones de recul : "Les limites séparatives entre propriétés pourront être plantées de haies vives, à l’ exclusion de toute autre forme de clôtures."
- PPAS, art. point 8.0 Zones de recul : "Les murets à front de rue sont autorisés et ils auront une hauteur maximum de 30 cm."
- PPAS, art. point 8.0 Zones de recul : "Les descentes vers les garages dans les zones de recul sont uniquement autorisées avec une pente de 4% maximum."
- PPAS, art. point 8.0 : Zones de recul
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-09 14:00:19 - 16PU2029679 Avenue Rene Gobert 345 documents | |||||
| A3_86-rené_PU-01-07_26-04-24-20260428T094635.pdf | PDFv1 | 7 | 2,7 Mo | 16,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260428T094635.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 101,8 Ko | 20,00 € | |
| NOTE_EXPL_86-rené_note explicative-20260428T094635.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| PHOTO_86-rené_photos-20260428T094635.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 5,9 Mo | 14,00 € | |
| REALISATION_86-rené_PU_PL001_26-04-24-20260428T094635.pdf | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 74 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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