Description du projet
construire une annexe et un escalier et aménager une terrasse à l'arrière d'une maison unifamiliale
Construction d'une annexe au garage et terrasse au niveau +1 d'une maison unifamiliale
Le projet prévoit la construction d'une annexe non chauffée adossée au garage, destinée au rangement, ainsi que la création d'une terrasse de 7,04 m² au niveau du séjour, reliée au jardin par un escalier en structure légère. L'annexe s'aligne sur le volume du voisin du n°72, et le mur mitoyen avec le n°72 serait exhaussé avec son accord. Une dérogation au titre I, chapitre II, articles 4 et 6 du RRU est demandée concernant la profondeur de construction ; le logement est entièrement affecté au logement.
- Extension
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/04/2024 au 10/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 192 m² , projeté : 211,2 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 284 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4
- RRU titre I, art. 6
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/04/2024 au 10/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-19 12:45:57 - 01PU1915148 Rue des Grives 706 documents | |||||
| Déclaration d'Accord de Mitoyenneté_2023-05-03.pdf | PDFv1 | 3 | 1 016,9 Ko | 12,00 € | |
| Existant Anonyme.pdf | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU Anonyme.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 924,6 Ko | 20,00 € | |
| Implantation Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| Note Explicative Ind A Anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 599,7 Ko | 12,00 € | |
| Projeté Anonyme.pdf | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 74 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 144 m² | 144 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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