Description du projet
isoler une maison unifamiliale et construire un garage en zone de recul
Rénovation d'une maison unifamiliale avec modification de la façade avant et isolation
Rénovation d'une maison unifamiliale comprenant la réorganisation intérieure du rez-de-chaussée et des premier et deuxième étages, l'agrandissement de baies et le remplacement des châssis en façade avant, ainsi que l'isolation thermique par l'extérieur des façades avant et arrière et une isolation intérieure partielle du living. Des dérogations sont sollicitées au RRU (surfaces éclairantes d'une chambre du premier étage, et carport en bois en zone de recul) et au RCU (article 50, portail métallique de 180 cm en barreaux transparents). Il n'y a pas de citerne d'eau de pluie, et le jardin avant reste perméable.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 197 m² , projeté : 197 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 2
- Terrain
- 226 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 2 : surfaces éclairantes pour la chambre située au 1ᵉʳ étage, côté façade avant
- RRU titre I, art. 3 § 1 : implantation du carport en bois
- RRU titre I, art. 11 : aménagement des zones de recul
- Règlement communal titre I, art. 50 : Clôture (portail à rue), hauteur 180 cm, avec des barreaux verticaux en métal
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-17 16:14:57 - 19PU2014001 Avenue des Mimosas 512 documents | |||||
| 01 PU Avenue des Mimosas 5 PA0 Situation existante de fait Mod.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| 02 PU Avenue des Mimosas 5 PA0 Situation projetée Mod.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| 03 PU Avenue des Mimosas 5 PA0 Situation de droit du 03_04_1989.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 04 PU Plan Façades Coupe_DB77 1989 Mod.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 51,5 Mo | 10,00 € | |
| 05 PU Plan Rez Etage Combles Situation Implantation_DB77 1989 Mod.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 70,4 Mo | 10,00 € | |
| 06 PU Détails Carport en bois A3.pdf | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
| Annexe II Avene des Mimosas 5 - 3 documents.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 3 | 638,8 Ko | 12,00 € | |
| PU Formulaire annexe1 Mod - Copie.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 654,4 Ko | 19,00 € | |
| PU Note explicative Av des Mimosas 5 1150 Mod.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 685,5 Ko | 15,00 € | |
| PU Statistiques Avenue des Mimosas 5.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 293,1 Ko | 16,00 € | |
| PU photos situation existante.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,3 Mo | 15,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 123,0 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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