Urbanex
01 / Résumé

Aménagement d'un sous-⁠logement, d'une piscine et d'un garage extérieur dans une maison

Objet octroyé : Réagencer une maison unifamiliale, aménager le rez-de-jardin, végétaliser les zones de recul et retrait latéral, doubler la haie mitoyenne existante par une clôture et réaménager le jardin, abattre deux arbres à haute tige et proposer la plantation de deux sujets

Le projet vise à aménager un sous-logement familial de 32,20 m² au niveau -1, accessible par le jardin, ainsi qu'une piscine extérieure et un garage en bois déplacé sur le côté latéral, qui abrite la machinerie de la piscine. La terrasse arrière du rez-de-chaussée serait recouverte de châssis en bois, avec un escalier en acier vers le jardin. Le premier étage accueille deux chambres, et le grenier devient une chambre de 29 m² avec sanitaire. La note liste aussi des mesures incendie : 3 extincteurs, 8 portes RF 60', 4 détecteurs et 3 blocs autonomes de secours.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 50 pages · archivés le 17/01/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 7 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 7 non classés

Dossier complet

somme 167 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative.pdf

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3 p. · 454,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1.pdf

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8 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 17,00 €

Photos

Reportage photographique.pdf

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2 p. · 582,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB..pdf

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4 p. · 652,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

Titre de propriété

Titre-Propriété.pdf

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1 p. · 155,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Preuve de paiement

preuve de paiement 975.50.pdf

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2 p. · 163,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

A0.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Avis__SIAMU.pdf

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6 p. · 769,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

copie carte ID.pdf

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1 p. · 138,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

, document scanné,

6 p. · 780,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Formulaire_statistique.pdf

, document scanné,

8 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

Rapport intermédiaire - rue Docteur Huet 93 - 1070 Anderlecht.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 127,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée09/06/2023
  2. Demande reçue09/06/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente24/07/2023
  4. Informations complémentaires, 88 joursaprès l'étape précédente20/10/2023
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente27/10/2023
  6. Avis SIAMU, 27 joursaprès l'étape précédente23/11/2023
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    16/01/2024
    Fin
    30/01/2024
  8. Commission de concertation, 77 joursaprès l'étape précédente08/02/2024
  9. Suspension : Projet modifié (335 jours)

    Début
    01/03/2024
    Fin
    30/01/2025
  10. Projet modifié - AR complet, 357 joursaprès l'étape précédente30/01/2025
  11. Décision notifiée, 29 joursaprès l'étape précédente28/02/2025
  12. Validité du permis28/02/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 08/02/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement159 m²170 m²+11 m²170 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager un sous logement familial + piscine + garage

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 52930
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA