n° 107/SFD/1915526
Réaménagement de la zone de recul, régularisation de clôtures et carport latéral
Avenue de Monte Carlo 25, 1190 Forest
objet proche : zone de recul, construction
- Demande
- 28/09/2023
- Décision
- 11/12/2023
7 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Garage couvert en zone de recul pour une maison unifamiliale
Le projet consiste à réaliser un garage couvert fermé pour une maison unifamiliale, implanté dans l'alignement des garages des parcelles mitoyennes, dans la zone située entre le trottoir et la construction. Le garage, en béton préfabriqué, est habillé d'un bardage bois et sa toiture est entièrement végétalisée (sédum à l'avant, pleine terre de 20 cm pour gazon). L'accès se fait par deux bandes de roulement en briques sur chant, et la différence de niveau est marquée par un garde-corps.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
7 documents · 31 pages · archivés le 08/09/2023
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée26/06/2023
- Demande reçue26/06/2023
- Accusé de réception incomplet13/07/2023
- Informations complémentaires25/08/2023
- Accusé de réception complet01/09/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 04/09/2023
- Fin
- 18/09/2023
- Commission de concertation28/09/2023
Suspension : Projet modifié (57 jours)
- Début
- 16/10/2023
- Fin
- 12/12/2023
- Projet modifié - AR complet12/12/2023
- Décision notifiée29/12/2023
- Validité du permis29/12/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 28/09/2023 — avis non disponible
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 11 : aménagement et entretien des zones de recul
Voir les 7 dossiers de Woluwe-Saint-Pierre qui dérogent à cet article →
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 294 m² | 294 m² | 0 m² |
Plancher hors solexistant 294 m², projeté 313 m²
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Construire un garage en zone de recul
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 107/SFD/1915526
Réaménagement de la zone de recul, régularisation de clôtures et carport latéral
Avenue de Monte Carlo 25, 1190 Forest
objet proche : zone de recul, construction- Demande
- 28/09/2023
- Décision
- 11/12/2023
7 documents
Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 1
- Terrain
- 1 059 m²
7 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2023/176
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Changement d'utilisation d'un terrain
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative