Table de recherche
Lire la table ↓Dossiers consultables
| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/PU/1942773 | Transformation d'un immeuble de rapport avec commerce en logementsBorgval 16, 1000 Bruxelles | 566 m² | Borgval 161000 Bruxelles | 30/06/2025 | 6 | 13 | — | |||
| 04/PU/1855389 | — | Modification du nombre de logements et pose de châssis en PVCRue du Berceau 11, 1000 Bruxelles | 248 m² | Rue du Berceau 111000 Bruxelles | 02/05/2025 | 6 | 20 | — | ||
| 04/PU/1929937 | — | Régularisation d'une transformation d'immeuble d'habitation et isolation de façadesBoulevard Clovis 18, 1000 Bruxelles | 538 m² | Boulevard Clovis 181000 Bruxelles | 19/11/2024 | 7 | 28 | 180 | ||
| 04/PFU/1913416 | — | Rénovation d'un immeuble classé avec commerce et quatre logementsRue des Eperonniers 57, 1000 Bruxelles | 415 m² | Rue des Eperonniers 571000 Bruxelles | 22/08/2024 | 6 | 17 | — | ||
| 04/PFD/1903854 | — | Centre couvert de collecte et recyclage de métaux avec ombrière photovoltaïqueAvenue de Vilvorde 292-294, 1130 Bruxelles | 6 722 m² | Avenue de Vilvorde 292-2941130 Bruxelles | 02/08/2024 | 3 | 16 | — | ||
| 04/PU/1914264 | — | Régularisation et transformation d'une maison de maître en quatre logementsBoulevard de Waterloo 93, 1000 Bruxelles | 414 m² | Boulevard de Waterloo 931000 Bruxelles | 11/07/2024 | 4 | 22 | — | ||
| 04/PFD/1796029 | — | Reconfigurer le site dit du Rempart des Moines à 1000 Bruxelles. Le projet comprend: - démolition des bâtiments existants et la création de nouveaux logements publics, sociaux et moyens; - création de nouveaux équipements d'intérêt collectif et d'activités sociales telles qu'une salle de sport avec brasserie, une ferme urbaine avec épicerie, une maison communautaire avec espace de cohésion sociale, un espace d'accueil pour seniors, un atelier de réparation pour vélos, une antenne d'information aux habitants du Logement Bruxellois, un atelier pour le cantonnier du Logement Bruxellois, un lavoir social, des locaux associatifs et un commerce de proximité; - création d'espace de stationnement pour autos, motos et vélos; - aménager les cœurs d’îlot en jardins paysagers collectifs; - aménager une nouvelle place et d'une ruelle piétonne publiques.Rue du Rempart des Moines, 1000 Bruxelles | 39 099 m² | Rue du Rempart des Moines1000 Bruxelles | — | 10 | 99 | — | ||
| 04/PU/1993404 | Rehausse en duplex et régularisation d'un appartement au deuxième étageAvenue Jean Sobieski 2, 1020 Bruxelles | 345 m² | Avenue Jean Sobieski 21020 Bruxelles | — | 3 | 9 | 260 | |||
| 04/PU/2001648 | Mise en conformité de transformations dans une maison de rapportRue des Faînes 51, 1120 Bruxelles | 345 m² | Rue des Faînes 511120 Bruxelles | — | 9 | 6 | 116 | |||
| 04/PU/2023160 | — | Transformation d'un commerce en restaurant avec éléments techniques en toitureRue du Pépin 48, 1000 Bruxelles | 499 m² | Rue du Pépin 481000 Bruxelles | — | 7 | 13 | 120 |
Lire la table
- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)