Urbanex
01 / Résumé

Régularisation et transformation d'une maison de maître en quatre logements

Demande de permis de régularisation de travaux antérieurs (terrasse, lucarnes, puits de lumière, fenêtres) et de réorganisation des logements existants dans une maison de maître construite en 1850. Le projet ajoute un étage à l'annexe arrière, qui permet de diviser l'appartement supérieur en deux logements de deux chambres, portant le bâtiment de trois à quatre logements, ainsi qu'une toiture verte extensive. Des dérogations sont demandées au PPAS « Marolle » pour la profondeur de construction et au Titre II, art. 10 du RRU pour l'éclairement naturel de certaines pièces.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

22 documents · 180 pages · version 1 du dossier · archivés le 26/01/2024

4 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 PEB · 2 formulaires SIAMU · 2 statistiques INS · 2 annexes 2 · 4 non classés4 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 PEB · 2 formulaires SIAMU · 2 statistiques INS · 2 annexes 2 · 4 non classés

Dossier complet

somme 346 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

191122-WATERLOO-PU-note explicative_FR.pdf

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9 p. · 1,2 Mo

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Formulaire-fr-annexe-1-pu-0421_231123_redacted.pdf

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12 p. · 928,8 Ko

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231122_WAT_PU_PLANSET_A0_plans_redacted.pdf

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6 p. · 11,5 Mo

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231122_WAT_PU_PLANSET_A3_plans synthèse_redacted.pdf

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23 p. · 7,8 Mo

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231122_WAT_PU_PLANSET_ANONYMOUS_A0_plans.pdf

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231122_WAT_PU_PLANSET_ANONYMOUS_A3_plans synthèse.pdf

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151123-WATERLOO-PU-Dossier Photos.pdf

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14 p. · 8,4 Mo

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2023-051 waterloo 230926 Proposition PEB v2_Redacted.pdf

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4 p. · 229,1 Ko

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FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_signed_Redacted.pdf

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6 p. · 367,1 Ko

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FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_signed_Redacted.pdf

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M_I_FR_Redacted.pdf

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7 p. · 293,8 Ko

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M_I_FR_Redacted.pdf

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Avertissement signé_Redacted.pdf

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1 p. · 651,1 Ko

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Avertissement signé_Redacted.pdf

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1 p. · 651,1 Ko

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FICHE DESCRIPTIVE -A joindre au formulaire de demande d'avis_signed_Redacted.pdf

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5 p. · 370,6 Ko

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FICHE DESCRIPTIVE -A joindre au formulaire de demande d'avis_signed_Redacted.pdf

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PRE-2023-0768-1_Redacted.pdf

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3 p. · 419,7 Ko

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PRE-2023-0768-1_Redacted.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue20/09/2023

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/01/2024
    Fin
    08/02/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 217 joursaprès l'étape précédente24/04/2024
  4. Avis SIAMU, 54 joursaprès l'étape précédente17/06/2024
  5. Décision notifiée, 24 joursaprès l'étape précédente11/07/2024
  6. Validité du permis11/07/2027
03 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement404,4 m²413,8 m²+9,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, étendre en profondeur l'annexe de gauche au rez-de-chaussée, créer deux lucarnes en façade arrière, modifier les niveaux de la zone de cour et jardin et créer une cour anglaise (mise en conformité) ; et d'autre part, aménager 4 unités de logement (1 triplex 3ch aux niv. -1, 0 et +0,5 - 1 appartement 1 ch au niv. +1 - 1 appartement 2 ch. au niv. +2, 1 appartement avec mezzanine 2 ch. au niv. +3), rehausser d'un étage l'annexe de droite en façade arrière au 3ème étage, aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage et apporter des modifications structurelles intérieures

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 4
Places vélos
existant non renseigné, projeté 6
Terrain
193,8 m²

13 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
W865/2023
Numéro
1941014
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités

Permis à durée limitée

Actes et travaux

Modification du nombre de logementsChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA