Urbanex

Description du projet

Reconfigurer le site dit du Rempart des Moines à 1000 Bruxelles. Le projet comprend: - démolition des bâtiments existants et la création de nouveaux logements publics, sociaux et moyens; - création de nouveaux équipements d'intérêt collectif et d'activités sociales telles qu'une salle de sport avec brasserie, une ferme urbaine avec épicerie, une maison communautaire avec espace de cohésion sociale, un espace d'accueil pour seniors, un atelier de réparation pour vélos, une antenne d'information aux habitants du Logement Bruxellois, un atelier pour le cantonnier du Logement Bruxellois, un lavoir social, des locaux associatifs et un commerce de proximité; - création d'espace de stationnement pour autos, motos et vélos; - aménager les cœurs d’îlot en jardins paysagers collectifs; - aménager une nouvelle place et d'une ruelle piétonne publiques.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 313 , projeté : 332
Plancher hors sol
Existant : 26 470 m² , projeté : 39 099 m²
Places de stationnement
Existant : 12 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 133
Terrain
14 313,4 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 3 : implantation (> alignement ilot sud) (voir note complémentaire)
  • RRU titre I, art. 5 : Hauteur de la façade avant (> gabarit R+9 bâtiment Nord)
  • RRU titre I, art. 6 : Etages techniques et ascenseurs (> hors toiture)
  • RRU titre I, art. 8 : Hauteur de la construction (>gabarit R+9 bâtiment Nord) et Techniques en toiture (> hors volume de la toiture)
  • RRU titre I, art. 16 : Collecte des eaux pluviales (> infiltration sur site)
  • RRU titre II, art. 16 : Ordures ménagères (> conteneurs enterrés)
  • RRU titre II, art. 17 : Local deux-roues et voitures d’enfants (> parc à vélo)
  • RRU titre VII, art. 16 : Distance de plantation d’arbres à haute tige
  • RRU titre VIII, art. 6 : Stationnement automobile (> ratios)
  • RRU titre VIII, art. 7 : Stationnement automobile (> ratios)
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Avis du Maître-architecte

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Demande modifiée en cours de procédure
  • Étude ou rapport d'incidences
  • Projet mixte (avec un permis d'environnement)
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain
  • Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
  • Espace vert, relief du sol ou végétation
  • Travaux d'infrastructure ou d'aménagement urbain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/06/2023 au 06/07/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

99 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /00-Liste des documents1 document
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /01-Formulaire de demande1 document
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /02-Mémoire_Note complémentaire4 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-1 Plans de situation existante1 document
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-2 Plans d'implantation5 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-3 Plans paysagers3 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-4 Plans Batiment nord11 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-5-Plans Ilot central31 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-6 Plans Ilot sud10 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-7 Plans Pole Rempart1 document
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /04-9 Plans techniques5 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /10-SIAMU Prévention incendie9 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /12-PEB Proposition9 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /13-RI Rapport d'incidences_Note complémentaire3 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /19-INS Statistique1 document
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /20-AXO Axonométrie1 document
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /29-M2 Tableau des surfaces2 documents
2023-05-26 15:24:55 - 04PFD1796029 Rue du Rempart des Moines /30-EAU Gestion de l'eau1 document

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Tous les documents de ce permis (99) pour 150 €

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement22 117,8 m²37 985 m²+15 867,2 m²33 832,7 m²
Bureau966,8 m²0 m²-966,8 m²0 m²
Commerce0 m²150 m²+150 m²143,4 m²
Équipements2 318,7 m²4 464,9 m²+2 146,2 m²4 600,1 m²
Autres1 066,7 m²479,8 m²-586,9 m²522,8 m²
Total26 470 m²43 079,7 m²+16 609,7 m²39 099 m²

Historique de la parcelle

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