Réaménager une maison unifamiliale, supprimer l’annexe existante et reconstruire une nouvelle annexe moins profonde, aménager une terrasse au niveau du jardin et une lucarne en toiture arrièreRue Jenneval 33, 1000 Bruxelles
Construction d'une annexe au garage et terrasse au niveau +1 d'une maison unifamilialeRue des Grives 70, 1070 Anderlecht
26/07/202427/09/2023
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Titre
: le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
: l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
: « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
: date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
: nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)