Description du projet
construire une annexe au rez-de-chaussée et agrandir deux balcons arrières
Transformation d'une maison de rapport avec nouvelle annexe au rez-de-chaussée
Transformation d'une maison de rapport : construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée à la place d'une annexe existante jugée irrégulière, avec une légère rehausse du mitoyen. Le nombre et la disposition des appartements restent inchangés ; les balcons arrière des étages +1 et +2 seraient agrandis et la toiture de l'annexe serait plate et verdurisée. Dérogations demandées au PPAS (zone non aedificandi, toiture des annexes) et au RRU (profondeur, hauteur par rapport aux voisins, surface et éclairement de la chambre 02 existante aux étages +1 et +2).
- Extension
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 216 m² , projeté : 233 m²
- Terrain
- 226 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 2.2.1 : zone non aedificandi
- PPAS, art. 3.1.2 : toiture annexes
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : toiture –hauteur par rapport aux constructions voisines
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-07-14 18:04:25 - 17PU1868669 Rue des Begonias 698 documents | |||||
| PU:31658-23 Annexe 1 Demande.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 618,1 Ko | 20,00 € | |
| PU:31658-23 Dossier de synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 20 | 2,4 Mo | 20,00 € | |
| PU:31658-23 Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 221,9 Ko | 10,00 € | |
| PU:31658-23 Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 2,0 Mo | 15,00 € | |
| PU:31658-23 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 5,8 Mo | 10,00 € | |
| PU:31658-23 Plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 003,9 Ko | 10,00 € | |
| PU:31658-23 Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,9 Ko | 13,00 € | |
| PU:31658-23 Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 204,1 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 114 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 233 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² |
Historique de la parcelle
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