Urbanex
01 / Résumé

Transformation de l'annexe d'une habitation unifamiliale avec régularisation des châssis

Le projet porte sur la démolition partielle de l'annexe côté jardin d'une habitation unifamiliale en R+1 avec combles aménagés, et sur sa reconstruction dans l'emprise existante, pour améliorer les performances thermiques. L'annexe, partiellement en matériaux légers au niveau de la cuisine, recevra une isolation en façade et en toiture, un enduit blanc, une fenêtre de toit circulaire et une porte-fenêtre coulissante en double vitrage. Le réaménagement intérieur ouvre la cuisine et le séjour sur la salle à manger, sans changement d'affectation. La note sollicite la régularisation des divisions et matériaux des châssis, ainsi que la dérogation à l'article IV.2.2.A.2 du PPAS n°57 concernant la forme de la toiture.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 77 pages · archivés le 22/09/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 2 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

somme 162 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

complements note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 140,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260513T142846.pdf

, texte sélectionnable,

24 p. · 99,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

260511 ham A0.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 5,5 Mo

verrouillé, 14,00 €

260511 ham A3.pdf

, texte sélectionnable,

21 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

20260507 Rapport de synthese isolants et techniques Ham 80.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 369,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

250624calc_parcelle_eauxpluviales_fr_rodenbach.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

250624reutilisation eaux pluviales.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 520,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

reportage photo Ham.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 11,6 Mo

verrouillé, 14,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

20260507 PPEB Ham 80.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 148,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

260505-Formulaire statisitiques modele 1.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 459,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

annexe II signee.pdf

, document scanné,

1 p. · 251,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

Informations patrimoniales-9.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 337,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée13/05/2026
  2. Demande reçue13/05/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 47 joursaprès l'étape précédente29/06/2026
  4. Informations complémentaires, 35 joursaprès l'étape précédente03/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 39 joursaprès l'étape précédente11/09/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/09/2026
    Fin
    05/10/2026
  7. Commission de concertation, 40 joursaprès l'étape précédente21/10/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    30/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 21/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 22 à 26 · PDF, 5 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement170,6 m²173,7 m²+3,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'extension d'une annexe et la rénover et mettre en conformité les châssis en façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
322 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48751-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA