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Description du projet

régulariser l'annexe arrière au rez-de-chaussée, démolir la seconde annexe arrière, mettre en conformité la situation existante et créer une salle de bain au 1er étage arrière (PV I-2022/4099)

Selon la note explicative

Régularisation d'une annexe arrière et démolition d'une seconde annexe

Le projet vise à régulariser une annexe arrière au rez-de-chaussée, d'une profondeur de 3,68 m et couvrant toute la largeur de la parcelle, qui diffère des plans d'archive de 1959. Une seconde annexe arrière, profonde de 1,52 m, serait démolie pour supprimer les dérogations en profondeur. Le projet prévoit aussi de fournir des plans complets de la maison, la création d'une salle de douche au premier étage arrière, et la transformation de l'ancienne salle de bains du rez-de-chaussée en arrière-cuisine. Il fait suite au refus d'un précédent permis.

  • Démolition
  • Transformation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 129,5 m² , projeté : 137,7 m²
Terrain
116 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-14 13:05:33 - 01PU1999568 Chaussee de Mons 122411 documents

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Instances d'avis

AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement129,5 m²137,7 m²+8,2 m²137,7 m²

Historique de la parcelle