Description du projet
mettre en conformité la modification du volume principal, la construction d'une annexe avec terrasse au 1er étage, le changement d'affectation du rez-de-chaussée en pièces habitables, la modification de la façade à rue et de la zone de recul
Régularisation d'une extension arrière, d'une annexe et d'un changement d'affectation d'un garage
Le projet vise à maintenir une maison unifamiliale et à régulariser une extension arrière (avant 1987), une annexe arrière avec toit-terrasse (avant 1996) et la modification de la division des châssis en façade à rue réalisée en 2006. Le garage du rez-de-chaussée serait transformé en pièces de vie avec deux chambres, une salle de bain et un accès au jardin, sans création de volume. La zone de recul serait aménagée en dalles perméables ou blocs gazonnés, et des dérogations sont demandées pour la profondeur de l'annexe et l'aménagement de la zone de recul.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 155,6 m² , projeté : 213,4 m²
- Terrain
- 228,2 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 §1 : Construction d’une annexe
- Règlement communal, art. 51 §1 : Zone de recul
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-21 15:30:27 - 01PU2030180 Rue Jakob Smits 374 documents | |||||
| 20251030_UBAA1832_02_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 586,7 Ko | 20,00 € | |
| 20251030_UBAA1832_03_ PU_Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 643,2 Ko | 14,00 € | |
| 20251030_UBAA1832_05_PU_ Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 1,8 Mo | 18,00 € | |
| 20260707_UBAA1832_plans_V8.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 7,0 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 146,1 m² | 188,8 m² | +42,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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