Description du projet
transformer une maison unifamiliale, construire une extension au rez-de-chaussée et une pergola, modifier le profil arrière de la toiture avec rehausse du faîte et construire une annexe en fond de parcelle
Mise en conformité d'une extension arrière et changement d'affectation des combles
Le projet vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale par rapport à la situation de droit de 1923. Il prévoit l'annexion de la terrasse couverte arrière au volume chauffé (16,2 m² brut), une annexe de 8,2 m² en fond de parcelle et la démolition de deux cheminées. La toiture serait isolée par l'extérieur et rehaussée de 30 cm, et les combles deviendraient deux chambres, une salle d'eau et un bureau. Des dérogations sont sollicitées aux articles 4 et 6 du titre I du RRU.
- Extension
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/06/2023 au 29/06/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 164,7 m² , projeté : 185,4 m²
- Terrain
- 150 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de l’auvent en tôle et le volume en fond de parcelle
- RRU titre I, art. 6 : dépassement de la toiture dû à l’isolation extérieur de la charpente
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/06/2023 au 29/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-15 12:53:47 - 04PU1900715 Rue StevensDelannoy 228 documents | |||||
| Communication.pdf | PDFv1 | 1 | 78,1 Ko | 10,00 € | |
| Delannoy-Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 16,6 Mo | 12,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU PST CC.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 557,7 Ko | 20,00 € | |
| Giovanna -FORMULAIRE STAT.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 474,0 Ko | 18,00 € | |
| PU-Note explicative incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 2,7 Mo | 12,00 € | |
| Photos significatives intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 5,7 Mo | 11,00 € | |
| Rue Stevens Delannoy 22 Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 182,5 Ko | 13,00 € | |
| Stevens-Delannoy PU POST CC-PU_A0 SIT PROJ.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 164,7 m² | 185,4 m² | +20,7 m² | 185,4 m² |
Historique de la parcelle
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