Urbanex
01 / Résumé

Construction d'une annexe technique en cœur d'îlot pour un horeca

Le projet consiste à construire une annexe technique en cœur d'îlot afin de réaménager la cuisine d'un établissement horeca existant, situé au rez-de-chaussée d'une maison d'habitation en duplex. L'annexe s'aligne sur l'annexe voisine la moins profonde et est en retrait de la plus profonde ; la cour en cœur d'îlot reste perméable et l'extraction est mutualisée à la hotte existante. Aucune intervention n'est prévue sur la façade rue. Une dérogation est demandée au titre I, article 4 (profondeur), car l'emprise totale dépasse les trois quarts de la surface de la parcelle. Le bien est inscrit à l'inventaire légal.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 59 pages · archivés le 02/06/2026

3 PEB · 2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement3 PEB · 2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement

Dossier complet

somme 151 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

02.Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 173,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

FE09-A0.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

FE09-A3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 19 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB Poels 9.peb

, document scanné,

Autre · 63,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Proposition PEB Poels.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 125,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Rapport PEB Poels.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 9 p. · 106,0 Ko

verrouillé, 18,00 €

Photos

03.Photographies significatives.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

SIAMU-formulaire.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 6 p. · 324,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

SIAMU-fiche descriptive.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 323,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 294,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Preuve de paiement

preuve de paiement.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 25,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée27/03/2026
  2. Demande reçue27/03/2026
  3. Accusé de réception complet, 39 joursaprès l'étape précédente05/05/2026
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/06/2026
    Fin
    15/06/2026
  5. Avis SIAMU, 34 joursaprès l'étape précédente08/06/2026
  6. Commission de concertation, 17 joursaprès l'étape précédente25/06/2026
  7. Décision notifiée, 113 joursaprès l'étape précédente16/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/06/2026

Avis de la commission · PDF, 4 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement138,7 m²138,7 m²0,0 m²
Commerce108,9 m²129,1 m²+20,2 m²
Total247,6 m²267,8 m²+20,2 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une annexe technique au rez-de-chaussée

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
—
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA