Démolition et reconstruction d'une annexe en fond de jardin
Le projet vise la démolition partielle d'une annexe en fond de jardin, dont la toiture en voûtes de béton et la façade avant seront démolies, la dalle et les murs mitoyens étant conservés. Le volume reconstruit, en structure légère en bois, sera en retrait et légèrement réduit en emprise au sol, avec une hauteur globalement comparable. La toiture accueillera des verrières zénithales et la cuisine une grande baie vitrée ; l'annexe garde son affectation de lieu de détente, en lien avec l'habitation principale. Les motifs invoqués sont des désordres structurels, des difficultés d'isolation et une performance énergétique insuffisante.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée04/03/2026
- Demande reçue04/03/2026
- Accusé de réception incomplet16/04/2026
- Informations complémentaires15/05/2026
- Accusé de réception complet13/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 18/08/2026
- Fin
- 01/09/2026
- Commission de concertation16/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 22/09/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 16/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 23 · PDF, 3 pages
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 64,9 m² | Registre régional : 64,9 m² existants, 51,4 m² projetés | −13,6 m² |
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Déconstruire une annexe en fond de jardin anciennement affectée en salle de ballet en vue de reconstruire un nouveau volume à l'usage d'espace d'habitation
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Formulaire de demande
- Terrain
- 65 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 16-48619-2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative