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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/PU/2028330 | Régularisation et division d'une maison unifamiliale en cinq logementsRue de la Croix de Pierre 23, 1060 Saint-Gilles | 483 m² | Rue de la Croix de Pierre 231060 Saint-Gilles | 03/09/2026 | 6 | 7 | 79 | |||
| 13/PU/1915729 | Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapportRue de Mérode 182, 1060 Saint-Gilles | 223 m² | Rue de Mérode 1821060 Saint-Gilles | 05/09/2025 | 3 | 5 | — | |||
| 13/PU/1866553 | Régularisation d'une transformation en maison de rapport de trois logementsRue André Hennebicq 17, 1060 Saint-Gilles | 498 m² | Rue André Hennebicq 171060 Saint-Gilles | 24/07/2025 | 6 | 5 | — | |||
| 02/PU/1922913 | — | Remplacement d'un auvent arrière par une verrièreRue du Verger 4, 1160 Auderghem | 178 m² | Rue du Verger 41160 Auderghem | 07/08/2024 | 2 | 3 | 139 | ||
| 02/PU/1927027 | — | Démolition d'une verrière et création de baies en cour arrièreRue du Verger 6, 1160 Auderghem | 93 m² | Rue du Verger 61160 Auderghem | 01/07/2024 | 2 | 5 | 137 | ||
| 13/PU/1896127 | Aménagement des combles en chambres de bonnes avec verrièreAvenue Jean Volders 24-28, 1060 Saint-Gilles | 2 019 m² | Avenue Jean Volders 24-281060 Saint-Gilles | 13/11/2023 | 3 | 5 | 77 | |||
| 17/PU/1868669 | Transformation d'une maison de rapport avec nouvelle annexe au rez-de-chausséeRue des Bégonias 69, 1170 Watermael-Boitsfort | 233 m² | Rue des Bégonias 691170 Watermael-Boitsfort | 10/10/2023 | 6 | 8 | 92 | |||
| 09/PU/2017379 | Régularisation d'une maison de rapport transformée en quatre appartementsRue des Champs Elysées 34, 1050 Ixelles | 448 m² | Rue des Champs Elysées 341050 Ixelles | — | — | 10 | — | |||
| 13/PU/2039126 | — | Régularisation de la transformation d'un immeuble à appartementsChaussée de Charleroi 79, 1060 Saint-Gilles | 979 m² | Chaussée de Charleroi 791060 Saint-Gilles | — | 4 | 5 | 27 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)