Description du projet
transformer une maison unifamiliale
Remplacement d'un auvent arrière par une verrière
Le projet consiste à démolir un auvent et un WC extérieurs en façade arrière du rez-de-chaussée pour les remplacer par une verrière, ce qui implique de rehausser les murs mitoyens des deux côtés. Une dérogation est demandée pour utiliser des parois légères (palissades bois ou fil/grillage) au lieu d'un mur en brique pour la rehausse des mitoyens. Le volume de la verrière est en retrait du mur mitoyen afin de limiter la rehausse.
- Extension
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/03/2024 au 11/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 170 m² , projeté : 178 m²
- Terrain
- 71 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : hauteur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/03/2024 au 11/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-28 11:33:18 - 02PU1922913 Rue du Verger 43 documents | |||||
| VERGER 4 Demande Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 637,5 Ko | 20,00 € | |
| VERGER 4 Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 2,8 Mo | 14,00 € | |
| VERGER 4 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 480,2 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (3) pour 44 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 133 m² | 141 m² | +8 m² | 141 m² |
Historique de la parcelle
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