Description du projet
transformer une maison unifamiliale
Démolition d'une verrière et création de baies en cour arrière
Le projet consiste à démolir la verrière (serre) qui couvre entièrement la cour arrière, à percer une nouvelle fenêtre latérale dans la cuisine arrière et à relever le linteau de la porte-fenêtre arrière. Il demande des dérogations pour rehausser les murs mitoyens arrière et gauche à l'aide de palissades légères, au lieu de murs en briques pleines de 30 cm, ainsi que pour isoler le mur mitoyen en façade avant en empiétant sur la parcelle voisine de droite. Le dallage existant est conservé, sans modification de l'imperméabilisation des sols.
- Démolition
- Rénovation
- Façade
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/03/2024 au 28/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 108 m² , projeté : 93 m²
- Terrain
- 52 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 13 : Surfaces perméables
- Règlement communal, art. 5 : clôtures intérieures
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/03/2024 au 28/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-09 07:00:28 - 02PU1927027 Rue du Verger 65 documents | |||||
| 18719 Demande Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 637,6 Ko | 20,00 € | |
| 18719 Document de synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 3,0 Mo | 19,00 € | |
| 18719 Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 48,3 Ko | 10,00 € | |
| 18719 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 432,9 Ko | 10,00 € | |
| 18719 Plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,0 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 69 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 89 m² | 74 m² | -15 m² | 74 m² |
Historique de la parcelle
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