Description du projet
mettre en conformité la construction d'annexes et de la terrasse du +1 arrière, les modifications en façade avant (notamment les menuiseries, les baies de l'étage Mansard avec interruption de la corniche, le garde-corps du balcon) et la division de la maison unifamiliale en 4 appartements et placer un pare-vue du côté droit de la terrasse du +1
Régularisation d'une maison de rapport transformée en quatre appartements
La demande vise à régulariser une situation de fait antérieure à 1966 : une annexe arrière construite au rez-de-chaussée et aux étages +2 et +3, ainsi que la division de la maison en quatre appartements. Selon la note, les annexes figurent déjà sur Bruciel en 1987. Des dérogations sont demandées aux articles 3 et 10 du titre 2 du RRU, concernant les surfaces minimales des chambres et des séjours/cuisines ainsi que l'éclairement naturel de certains séjours/cuisines.
- Modification des logements
- Régularisation
- RRU titre 2, art. 3 : surfaces minimales des chambres et du séjour/cuisine (chambres de 9 à 12 m² au lieu de 14 m², séjour/cuisine de 20 m² au lieu de 28 m²)
- RRU titre 2, art. 10 : éclairement naturel du séjour/cuisine (rez 5,69 m² au lieu de 11 m², étage +2 5,8 m² au lieu de 7,8 m², étage +3 2,5 m² au lieu de 4 m²)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2026 au 23/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-05 11:28:37 - 09PU2017379 Rue des Champs Elysees 345 documents | |||||
| 20260310 ELYSEES Photos exterieure.pdfPhotos | PDFv2 | 1 | 528,1 Ko | 10,00 € | |
| PU Elysees Implantation.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 440,6 Ko | 10,00 € | |
| PU Elysees Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv2 | 4 | 240,8 Ko | 13,00 € | |
| PU Elysees Plans 03 et 04 Situation a regulariser V2.pdfPlan | PDFv2 | 2 | 604,1 Ko | 11,00 € | |
| PU Elysees Synthese A3 V2.pdfPlan | PDFv2 | 9 | 1,1 Mo | 18,00 € | |
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| 2026-05-05 11:28:37 - 09PU2017379 Rue des Champs Elysees 345 documents | |||||
| 20260310 ELYSEES Photos exterieure.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 528,1 Ko | 10,00 € | |
| PU Elysees Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 440,6 Ko | 10,00 € | |
| PU Elysees Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 240,8 Ko | 13,00 € | |
| PU Elysees Plans 03 et 04 Situation a regulariser V2.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 604,1 Ko | 11,00 € | |
| PU Elysees Synthese A3 V2.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 1,1 Mo | 18,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 124 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 389 m² | 448 m² | +59 m² | — |
Historique de la parcelle
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