Description du projet
aménager un logement supplémentaire au 5e étage et combles avec travaux structurels et modification du volume, placement de fenêtres de toiture et aménagement d’une terrasse commune
Aménagement des combles en chambres de bonnes avec verrière
Le projet porte sur l'aménagement des combles d'un immeuble à appartements, destinés à des chambres de bonnes. Une verrière est proposée afin de respecter les hauteurs minimums en tout point. Cette proposition fait suite au refus d'un précédent permis.
- Transformation
- Toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 9 , projeté : 10
- Plancher hors sol
- Existant : 2 019 m² , projeté : 2 019 m²
- Places vélos
- Existant : 10 , projeté : 12
- Terrain
- 493 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur terrasse
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de construction
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-01 16:19:14 - 13PU1896127 Avenue Jean Volders 24285 documents | |||||
| 13:PU:1896127_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 616,3 Ko | 20,00 € | |
| 13:PU:1896127_Document_de_synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 2,8 Mo | 18,00 € | |
| 13:PU:1896127_Notice_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 183,4 Ko | 10,00 € | |
| 13:PU:1896127_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 12,7 Mo | 11,00 € | |
| 13:PU:1896127_Plans_de_réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 69 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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