Table de recherche

Dossiers consultables

1–9 sur 9 dossiers

La carte montre les 9 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : MARTENS François Michel M
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
13/PU/2028330Refusé	Refusé	Avis publié	Régularisation et division d'une maison unifamiliale en cinq logementsRue de la Croix de Pierre 23, 1060 Saint-Gilles	03/09/202617/04/2026	7
13/PU/1915729Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapportRue de Mérode 182, 1060 Saint-Gilles	05/09/202502/10/2023	5
13/PU/1866553Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation d'une transformation en maison de rapport de trois logementsRue André Hennebicq 17, 1060 Saint-Gilles	24/07/202527/12/2022	5
02/PU/1922913Octroyé	Octroyé	—	Remplacement d'un auvent arrière par une verrièreRue du Verger 4, 1160 Auderghem	07/08/202408/11/2023	3
02/PU/1927027Octroyé	Octroyé	—	Démolition d'une verrière et création de baies en cour arrièreRue du Verger 6, 1160 Auderghem	01/07/202411/12/2023	5
13/PU/1896127Octroyé	Octroyé	Avis publié	Aménagement des combles en chambres de bonnes avec verrièreAvenue Jean Volders 24-28, 1060 Saint-Gilles	13/11/202327/03/2023	5
17/PU/1868669Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'une maison de rapport avec nouvelle annexe au rez-de-chausséeRue des Bégonias 69, 1170 Watermael-Boitsfort	10/10/202317/01/2023	8
09/PU/2017379Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation d'une maison de rapport transformée en quatre appartementsRue des Champs Elysées 34, 1050 Ixelles	—21/01/2026	10
13/PU/2039126Instruction	Instruction	—	Régularisation de la transformation d'un immeuble à appartementsChaussée de Charleroi 79, 1060 Saint-Gilles	—14/07/2026	5

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)