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04/PU/1967573 · Octroyé — avec documents2 permis, dont 2 avec documents204/PU/1921797 · Refusé — avec documents04/PFD/1902815 · Octroyé — avec documents3 permis, dont 3 avec documents304/PU/1924176 · Octroyé — avec documents04/SOC/1908690 · Octroyé — avec documents04/PU/1899526 · Octroyé — avec documents2 permis, dont 2 avec documents2
La carte montre les 13 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU titre I, art. 3
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
04/PU/1967573OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité et transformation d'un immeuble de rapport en quatre logementsRue Jacobs-Fontaine 20, 1020 Bruxelles16/10/202618/12/202426
04/PU/2013347OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation d'un café d'angle lié à la salle de concert Ancienne BelgiqueBoulevard Anspach 108, 1000 Bruxelles24/08/202612/12/202524
04/PU/1921797RefuséRefusé—Création de deux lucarnes et aménagement des combles d'une maison unifamilialeRue du Château Beyaerd 176, 1120 Bruxelles07/04/202503/11/20239
04/PFD/1902815OctroyéOctroyé—Construction d'un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial après démolitionRue de la Dyle 2, 1000 Bruxelles16/12/202430/05/202382
04/PU/1919056OctroyéOctroyé—Rénovation lourde d'un immeuble de bureaux des années 1980 avec nouvelle toitureBoulevard du Régent 45, 1000 Bruxelles02/09/202431/10/202317
04/PU/1924176OctroyéOctroyé—Régularisation de cinq modules de logements temporaires pour personnes sans-abriRue de Heembeek 43, 1120 Bruxelles10/06/202423/11/202312
04/SOC/1908690OctroyéOctroyé—Rénovation et extension d'un immeuble d'appartements et de trois maisonsMiddelweg 7, 15 et 19, 1130 Bruxelles15/04/202417/07/202354
04/PU/1899526OctroyéOctroyé—Isolation extérieure de la façade avant et mise en conformité de travaux en façadeAvenue du Frêne 67, 1020 Bruxelles06/03/202426/04/202344
04/PFD/1796029InstructionInstruction—Reconfigurer le site dit du Rempart des Moines à 1000 Bruxelles. Le projet comprend: - démolition des bâtiments existants et la création de nouveaux logements publics, sociaux et moyens; - création de nouveaux équipements d'intérêt collectif et d'activités sociales telles qu'une salle de sport avec brasserie, une ferme urbaine avec épicerie, une maison communautaire avec espace de cohésion sociale, un espace d'accueil pour seniors, un atelier de réparation pour vélos, une antenne d'information aux habitants du Logement Bruxellois, un atelier pour le cantonnier du Logement Bruxellois, un lavoir social, des locaux associatifs et un commerce de proximité; - création d'espace de stationnement pour autos, motos et vélos; - aménager les cœurs d’îlot en jardins paysagers collectifs; - aménager une nouvelle place et d'une ruelle piétonne publiques.Rue du Rempart des Moines, 1000 Bruxelles—30/07/202199
04/PFD/1927387AnnuléAnnulé—Rénovation lourde de deux immeubles et démolition-reconstruction d'un immeubleAvenue des Arts 39, 1000 Bruxelles—26/12/202336
04/PFD/2014274InstructionInstructionAvis publiéModifier l'expression architecturale et réaliser des modifications structurelles dans un immeuble de bureau à front du Boulevard du Régent, démolir et reconstruire des annexes en intérieur d'îlot et réaménager les jardins, réaliser des modifications structurelles et isoler partiellement deux immeubles néo-classique communicants à front de la rue Ducale, augmenter la superficie de bureau sur l'ensemble de la parcelle en vue de réunir les divers cabinets ministériels du gouvernement de la région Bruxelles-CapitaleBoulevard du Régent 21, 1000 Bruxelles—19/12/202520
04/PFD/2025947InstructionInstructionAvis publiéDémolition partielle et reconstruction d'un immeuble de bureaux rue de la LoiRue de la Loi 83, 1000 Bruxelles—30/03/2026105
04/PU/1914729AnnuléAnnulé—Démolition et reconstruction d'un immeuble de bureaux avec parkings en sous-solRue Montoyer 24, 1000 Bruxelles—21/09/202344

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)