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Description du projet

Démolir les deux immeubles en hors-sol et reconstruire un immeuble de bureaux comprenant 18 emplacements de parking en sous-sol et un accès au métro.

Selon la note explicative

Démolition partielle et reconstruction d'un immeuble de bureaux rue de la Loi

Le projet consiste en une démolition partielle suivie de la reconstruction d'un immeuble de bureaux contemporain, avec conservation des sous-sols existants représentant 39 % de la structure totale. Le nouveau bâtiment compte R+7 avec locaux techniques en toiture au niveau R+8, pour une superficie plancher hors-sol de 6923,87 m² et une emprise au sol de 1 812 m². Le projet prévoit un jardin en pleine terre de 384 m², des toitures vertes et semi-intensives, 149 emplacements vélos et une réduction du stationnement automobile de 38 à 12 places.

  • Construction neuve
  • Démolition
  • Toiture
  • Abords
  • Stationnement
  • Local vélos
  • Panneaux solaires
  • Pompe à chaleur
  • Eaux pluviales

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/06/2026 au 02/07/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 6 759,5 m² , projeté : 6 941,5 m²
Terrain
1 812 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre VIII, art. 18, § 1 : leveringszone
  • RRU titre I, art. 13 : behoud van een doorlatende oppervlakte
  • RRU titre I, art. 12 : binnenplaats en tuin
  • RRU titre I, art. 6, § 3 : technische elementen op het dak
  • RRU titre I, art. 5, § 1 : hoogte van de voorgevel
  • RRU titre I, art. 6, § 1 : dak
  • RRU titre I, art. 3, §§ 1 en 2 : Ligging
Particularités
  • Étude ou rapport d'incidences

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/06/2026 au 02/07/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

105 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents administratifs - Administratieve documenten/FR/Complément (autre)6 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents administratifs - Administratieve documenten/FR17 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents administratifs - Administratieve documenten/NL/Aanvullend6 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents administratifs - Administratieve documenten/NL17 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents administratifs - Administratieve documenten/Perspectives-Perspectieven7 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents graphiques - Grafische documenten/1_Situation existante de droit (régularisation) - Bestaande vergunde toestand (regularisatie)14 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents graphiques - Grafische documenten/2_Situation existante de fait - Bestaande feitelijke toestand16 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents graphiques - Grafische documenten/3_Situation projetée - Geplande toestand18 documents
2026-05-28 15:35:24 - 04PFD2025947 Rue de la Loi 8389/Documents graphiques - Grafische documenten/4_Dossier A34 documents

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Tous les documents de ce permis (105) pour 150 €

Instances d'avis

AccessAndGo
Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
SPF Intérieur – Commission de Sécurité ASTRID
Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.
STIB
Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.
VIVAQUA
Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau6 887,3 m²7 134,7 m²+247,4 m²—
Commerce266,5 m²0 m²-266,5 m²—
Équipements655,8 m²681 m²+25,3 m²—
Total7 809,6 m²7 815,7 m²+6,1 m²—

Historique de la parcelle