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01 / Résumé

Rénovation lourde de deux immeubles et démolition-⁠reconstruction d'un immeuble

La demande porte sur la rénovation lourde des immeubles nos 39 et 40 et sur la démolition-reconstruction de l'immeuble no 41, sur un site de 2.642 m² comprenant trois parcelles bâties. Le projet est soumis à un rapport d'incidences, en raison de forages de géothermie fermée et de la modification d'un projet déjà autorisé, ainsi qu'à l'avis préalable du Maître-Architecte, la superficie de plancher dépassant 5.000 m². Il nécessite aussi un permis d'environnement de classe 2 pour l'exploitation des trois bâtiments.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

36 documents · 619 pages · archivés le 09/05/2024

10 plans · 5 notes explicatives · 4 PEB · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 avis BMA · 1 note acoustique · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 9 non classés10 plans · 5 notes explicatives · 4 PEB · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 avis BMA · 1 note acoustique · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 9 non classés

Dossier complet

somme 580 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

02_P0700_Note_explicative_Annexe_01_Paysagiste.pdf

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PDF · 23 p. · 37,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

02_P0700_Note_explicative_Annexe_02_Gestion_EP.pdf

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PDF · 26 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

02_P0700_Note_explicative_Annexe_03_Durabilité.pdf

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PDF · 28 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

02_P0700_Note_explicative_Annexe_04_SIAMU.pdf

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PDF · 21 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

02_P0700_Note_explicative.pdf

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PDF · 55 p. · 11,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

04_P0700_A0_Plans_Sit de Droit.pdf

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PDF · 8 p. · 16,6 Mo

verrouillé, 17,00 €

04_P0700_A0_Plans_Sit de Fait.pdf

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PDF · 17 p. · 16,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

04_P0700_A0_Plans_Sit projetee.pdf

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PDF · 22 p. · 78,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

04_P0700_Liste des plans.pdf

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PDF · 2 p. · 88,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

10_P0700_Plans_Compartimentage.pdf

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PDF · 20 p. · 52,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

20_P0700_3D_AXONO.jpg

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Image · 1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_P0700_3D_Vue_Arriere_A.jpg

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Image · 1 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_P0700_3D_Vue_Arriere_B.jpg

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Image · 1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_P0700_3D_Vue_Avant_B_PU.jpg

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Image · 1 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_P0700_3D_Vue_Avant_C_PU.jpg

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Image · 1 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

12_P0700_PEB_Annexe_Parties_Fonctionnelles.pdf

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PDF · 30 p. · 51,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

12_P0700_PEB_Etude de faisabilité.pdf

, document scanné,

PDF · 3 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

12_P0700_PropositionPEB_Non_Residentielle.pdf

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PDF · 5 p. · 287,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

12_P0700_PropositionPEB_Residentielle.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 281,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

04_P0700_Carnet A3_Demolition.pdf

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PDF · 16 p. · 7,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

04_P0700_Carnet A3_Paysagiste.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 11 p. · 35,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

04_P0700_Schéma_Sanitaires.pdf

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PDF · 1 p. · 330,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

05_P0700_Carnet A3_Sit de Droit.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 9 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 18,00 €

05_P0700_Carnet A3_Sit de Fait.pdf

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PDF · 19 p. · 12,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

05_P0700_Carnet A3_Sit projetee.pdf

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PDF · 24 p. · 57,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

06_P0700_Note_Ensoleillement.pdf

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PDF · 5 p. · 466,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

15_P0700_RES_Note_Universoil.PDF

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PDF · 9 p. · 745,4 Ko

verrouillé, 18,00 €

15_P0700_RES.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 472,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01_P0700_Annexe_1.pdf

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PDF · 25 p. · 646,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

03_P0700_Photos.pdf

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PDF · 22 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

13_P0700_Rapport d'incidences.pdf

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PDF · 180 p. · 16,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Avis BMA

Avis du Maître-⁠architecte (BMA)

16_P0700_BMA_Avis.pdf

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PDF · 3 p. · 104,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

Note acoustique

02_P0700_Note_explicative_Annexe_05_Acoustique.pdf

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PDF · 6 p. · 594,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

10_P0700_Avis_SIAMU.pdf

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PDF · 6 p. · 231,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

10_P0700_Fiche_Descriptive.pdf

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PDF · 5 p. · 220,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

19_P0700_Formulaire_Statistique_Modele_2.pdf

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PDF · 7 p. · 207,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée26/12/2023
  2. Demande reçue26/12/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 36 joursaprès l'étape précédente31/01/2024
  4. Informations complémentaires, 23 joursaprès l'étape précédente23/02/2024
  5. Accusé de réception complet, 40 joursaprès l'étape précédente03/04/2024
  6. Enquête publique (30 jours)

    Début
    08/05/2024
    Fin
    06/06/2024
  7. Avis SIAMU, 44 joursaprès l'étape précédente17/05/2024
  8. Commission de concertation, 32 joursaprès l'étape précédente18/06/2024
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    17/07/2024
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 18/06/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement0 m²691 m²+691 m²
Bureau7 780 m²9 069 m²+1 289 m²
Commerce2 279 m²1 721 m²−558 m²
Total10 059 m²11 481 m²+1 422 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 10 059 m², projeté 10 760 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rénover lourdement les immeubles au n°39-40 et démolition-reconstruction du n°41, changement partiel de la destination de bureau vers logement et maintien de la surface commerciale au rez-de-chaussée, réaménagement de l'intérieur d'îlot et des sous-sols (dont une partie du parking Guimard).

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Bruxelles Mobilité

    Motif : Avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • Consultant Titre IV du RRU

    Motif : - 5° immeuble à usage de bureaux, commerce, hôtel, appart-hôtel, restaurant, café, dont les locaux accessibles au public ont une superficie nette de 150 m² et + en cas de transformation ; de 100 m² et + en cas de construction neuve

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 6
Places de stationnement
existant 232, projeté 139
Places vélos
existant 0, projeté 131
Terrain
2 645 m²

14 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
A322/2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Oui
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 161 125 €
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités

Étude ou rapport d'incidences

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA