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1–13 sur 13 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU titre I, art. 3
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/1967573Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mise en conformité et transformation d'un immeuble de rapport en quatre logementsRue Jacobs-Fontaine 20, 1020 Bruxelles	315 m²4 logements	Rue Jacobs-Fontaine 201020 Bruxelles	16/10/202618/12/2024	7	26	—
04/PU/2013347Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'un café d'angle lié à la salle de concert Ancienne BelgiqueBoulevard Anspach 108, 1000 Bruxelles	—	Boulevard Anspach 1081000 Bruxelles	24/08/202612/12/2025	2	24	112
04/PU/1921797Refusé	Refusé	—	Création de deux lucarnes et aménagement des combles d'une maison unifamilialeRue du Château Beyaerd 176, 1120 Bruxelles	210 m²1 logement	Rue du Château Beyaerd 1761120 Bruxelles	07/04/202503/11/2023	4	9	—
04/PFD/1902815Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial après démolitionRue de la Dyle 2, 1000 Bruxelles	10 156 m²90 logements	Rue de la Dyle 21000 Bruxelles	16/12/202430/05/2023	11	82	—
04/PU/1919056Octroyé	Octroyé	—	Rénovation lourde d'un immeuble de bureaux des années 1980 avec nouvelle toitureBoulevard du Régent 45, 1000 Bruxelles	5 931 m²	Boulevard du Régent 451000 Bruxelles	02/09/202431/10/2023	3	17	132
04/PU/1924176Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de cinq modules de logements temporaires pour personnes sans-abriRue de Heembeek 43, 1120 Bruxelles	145 m²5 logements	Rue de Heembeek 431120 Bruxelles	10/06/202423/11/2023	4	12	89
04/SOC/1908690Octroyé	Octroyé	—	Rénovation et extension d'un immeuble d'appartements et de trois maisonsMiddelweg 7, 15 et 19, 1130 Bruxelles	1 165 m²9 logements	Middelweg 7, 15 et 191130 Bruxelles	15/04/202417/07/2023	5	54	238
04/PU/1899526Octroyé	Octroyé	—	Isolation extérieure de la façade avant et mise en conformité de travaux en façadeAvenue du Frêne 67, 1020 Bruxelles	233 m²1 logement	Avenue du Frêne 671020 Bruxelles	06/03/202426/04/2023	4	44	127
04/PFD/1796029Instruction	Instruction	—	Reconfigurer le site dit du Rempart des Moines à 1000 Bruxelles. Le projet comprend: - démolition des bâtiments existants et la création de nouveaux logements publics, sociaux et moyens; - création de nouveaux équipements d'intérêt collectif et d'activités sociales telles qu'une salle de sport avec brasserie, une ferme urbaine avec épicerie, une maison communautaire avec espace de cohésion sociale, un espace d'accueil pour seniors, un atelier de réparation pour vélos, une antenne d'information aux habitants du Logement Bruxellois, un atelier pour le cantonnier du Logement Bruxellois, un lavoir social, des locaux associatifs et un commerce de proximité; - création d'espace de stationnement pour autos, motos et vélos; - aménager les cœurs d’îlot en jardins paysagers collectifs; - aménager une nouvelle place et d'une ruelle piétonne publiques.Rue du Rempart des Moines, 1000 Bruxelles	39 099 m²332 logements	Rue du Rempart des Moines1000 Bruxelles	—30/07/2021	10	99	—
04/PFD/1927387Annulé	Annulé	—	Rénovation lourde de deux immeubles et démolition-reconstruction d'un immeubleAvenue des Arts 39, 1000 Bruxelles	10 760 m²6 logements	Avenue des Arts 391000 Bruxelles	—26/12/2023	7	36	951
04/PFD/2014274Instruction	Instruction	Avis publié	Modifier l'expression architecturale et réaliser des modifications structurelles dans un immeuble de bureau à front du Boulevard du Régent, démolir et reconstruire des annexes en intérieur d'îlot et réaménager les jardins, réaliser des modifications structurelles et isoler partiellement deux immeubles néo-classique communicants à front de la rue Ducale, augmenter la superficie de bureau sur l'ensemble de la parcelle en vue de réunir les divers cabinets ministériels du gouvernement de la région Bruxelles-CapitaleBoulevard du Régent 21, 1000 Bruxelles	7 781 m²1 logement	Boulevard du Régent 211000 Bruxelles	—19/12/2025	5	20	286
04/PFD/2025947Instruction	Instruction	Avis publié	Démolition partielle et reconstruction d'un immeuble de bureaux rue de la LoiRue de la Loi 83, 1000 Bruxelles	6 941 m²	Rue de la Loi 831000 Bruxelles	—30/03/2026	7	105	182
04/PU/1914729Annulé	Annulé	—	Démolition et reconstruction d'un immeuble de bureaux avec parkings en sous-solRue Montoyer 24, 1000 Bruxelles	2 697 m²	Rue Montoyer 241000 Bruxelles	—21/09/2023	5	44	998

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)