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1–7 sur 7 dossiers

Architecte : FERIER Dimitri André J
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/1989958Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de trois logements et ouvertures en façade arrièreAvenue Huart Hamoir 17, 1030 Schaerbeek	465 m²3 logements	Avenue Huart Hamoir 171030 Schaerbeek	10/06/202627/05/2025	1	15	187
04/PU/1895287Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et extension de l'hôtel « Sabina », avec création d'un second escalierRue du Nord 78, 1000 Bruxelles	709 m²	Rue du Nord 781000 Bruxelles	04/04/202520/03/2023	1	17	—
04/PU/1917635Octroyé	Octroyé	—	Transformation et extension d'une grande maison en trois logementsRue des Palais Outre-Ponts 390, 1020 Bruxelles	299 m²3 logements	Rue des Palais Outre-Ponts 3901020 Bruxelles	25/03/202519/10/2023	1	9	—
07/PU/1912865Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Régularisation après travaux d'une rénovation et extension d'une maison unifamilialeRue Henri Maubel 22, 1190 Forest	298 m²1 logement	Rue Henri Maubel 221190 Forest	16/09/202406/09/2023	2	15	336
01/PU/1858450Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'un immeuble de trois appartements avec transformation du rez-de-chausséeRue des Colombophiles 36, 1070 Anderlecht	291 m²3 logements	Rue des Colombophiles 361070 Anderlecht	12/04/202418/10/2022	2	9	207
06/PU/1867048Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de travaux d'extension et rénovation d'une maison unifamilialeRue Saint-Vincent 91, 1140 Evere	199 m²1 logement	Rue Saint-Vincent 911140 Evere	21/02/202423/12/2022	1	47	212
13/PU/2017677Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation d'un immeuble de rapport avec régularisation de travaux et modification des logementsChaussée d'Alsemberg 113, 1060 Saint-Gilles	320 m²4 logements	Chaussée d'Alsemberg 1131060 Saint-Gilles	—23/01/2026	0	17	187

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)