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1–11 sur 11 dossiers

Architecte : DEHON Vincent Xavier
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
09/PU/2017709Octroyé	Octroyé	Avis publié	Isoler la toiture principaleAvenue Louis Lepoutre 25, 1050 Ixelles	565 m²	Avenue Louis Lepoutre 251050 Ixelles	26/06/202623/01/2026	1	10	79
19/PU/1995212Octroyé	Octroyé	—	Division d'un duplex en deux appartements et régularisation d'une maisonnette en fond de parcelleAvenue de Tervueren 259, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	1 699 m²8 logements	Avenue de Tervueren 2591150 Woluwe-Saint-Pierre	22/05/202617/07/2025	4	15	80
13/PU/2007800Octroyé	Octroyé	Avis publié	Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade, aménager des terrasses et installer trois pompes à chaleurRue Américaine 34, 1060 Saint-Gilles	424 m²3 logements	Rue Américaine 341060 Saint-Gilles	11/05/202631/10/2025	10	11	146
02/PU/2012518Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mise en conformité des abords et régularisation de façade arrièreAvenue Henri Strauven 16, 1160 Auderghem	327 m²	Avenue Henri Strauven 161160 Auderghem	08/05/202608/12/2025	—	14	52
02/PU/2001248Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec dérogations au RRUAvenue Guillaume Lefever 33, 1160 Auderghem	231 m²	Avenue Guillaume Lefever 331160 Auderghem	16/03/202611/09/2025	—	3	54
13/PU/1927277Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Création d'une terrasse au deuxième étage d'un immeubleRue d'Ecosse 48, 1060 Saint-Gilles	—	Rue d'Ecosse 481060 Saint-Gilles	10/09/202422/12/2023	0	6	91
02/PU/1861877Octroyé	Octroyé	—	Réaffecter une maison unifamiliale avec son commerce et un immeuble de garage en immeuble de logementsChaussée de Wavre 2247, 1160 Auderghem	356 m²	Chaussée de Wavre 22471160 Auderghem	31/05/202417/11/2022	—	12	—
13/PU/1862931Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation des étages supérieurs en plusieurs logements, café au rez-de-chaussée conservéRue de l'Argonne 27-29, 1060 Saint-Gilles	559 m²	Rue de l'Argonne 27-291060 Saint-Gilles	05/02/202428/11/2022	—	10	—
04/PFD/1906354Annulé	Annulé	—	Changement d'utilisation partiel, extension arrière et rénovation de l'enveloppe PEB d'un centre médicalAvenue Louise 284, 1050 Bruxelles	2 555 m²	Avenue Louise 2841050 Bruxelles	—28/06/2023	—	9	1 152
06/PU/2019958Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation de garde-corps et d'un escalier, aménagement d'une terrasse-potager collective en toitureRue Edouard Stuckens 110, 1140 Evere	464 m²9 logements	Rue Edouard Stuckens 1101140 Evere	—11/02/2026	2	10	202
09/PFD/1998763Instruction	Instruction	Avis publié	Aménagements et régularisations pour un centre technique communalRue Vandenbroeck 50, 1050 Ixelles	9 124 m²	Rue Vandenbroeck 501050 Ixelles	—22/08/2025	0	93	168

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)