Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade, aménager des terrasses et installer trois pompes à chaleur
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 409 m² , projeté : 424 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 9
- Terrain
- 171 m²
Existant → projeté
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 22 : Fenêtres de toiture (Velux) - Non-alignement strict sur les baies des étages
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 12 : Façades, Ornements et Menuiseries
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 14 : Façades, Ornements et Menuiseries
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : Façades, Ornements et Menuiseries
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 16 : Façades, Ornements et Menuiseries
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 19 : Façades, Ornements et Menuiseries
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond bureau RDC et combles
- RRU titre II, art. 3
- RRU titre I, art. 4
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-30 16:26:46 - 13PU2007800 Rue Americaine 3411 documents | |||||
| INA_Américaine 34_Plan_01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| INA_Américaine 34_Plan_02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 419,2 Ko | 10,00 € | |
| IND0_Américaine 34_Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 157,5 Ko | 10,00 € | |
| IND0_Américaine 34_Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 191,7 Ko | 10,00 € | |
| IND0_Américaine 34_Reportage photos intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 21 | 14,4 Mo | 20,00 € | |
| IND0_Américaine 34_Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 460,3 Ko | 10,00 € | |
| IND0_Américaine_Planche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 37,4 Mo | 17,00 € | |
| INDA_Américaine 34_Coupe.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 309,0 Ko | 10,00 € | |
| INDA_Américaine 34_Elévations.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 353,8 Ko | 10,00 € | |
| INDA_Américaine 34_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 13 | 5,4 Mo | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 01-12-2025 11h45.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 25 | 107,5 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 364,7 m² | 364,7 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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