Description du projet
aménager une terrasse au 2ème étage (modifier le PU2022-195)
Création d'une terrasse au deuxième étage d'un immeuble
Le projet consiste à aménager une terrasse au deuxième étage de l'immeuble, dans une demande de permis distincte. Cette demande fait suite à un permis octroyé le 26/06/2023 pour la répartition des logements, dont les plans modificatifs ne pouvaient, selon l'avis de la commission de concertation, intégrer la terrasse. La terrasse s'inscrit entre deux murs sans déborder dans le jardin. Selon la note, elle améliore l'habitabilité du logement grâce à un espace extérieur et n'aggraverait pas les vues entre voisins à l'intérieur de l'îlot. Aucune dérogation n'est mentionnée.
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/06/2024 au 07/07/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 301 m²
Existant → projeté
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/06/2024 au 07/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-17 13:43:12 - 13PU1927277 Rue dEcosse 486 documents | |||||
| PU_Ecosse 48 Terrasse_Situation projetée_04-05_Plans d'étages.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 792,5 Ko | 10,00 € | |
| PU_Ecosse 48 Terrasse_Situation projetée_implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 158,3 Ko | 10,00 € | |
| PU_Ecosse 48_Terrasse - Facade et coupes_05-05.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,4 Mo | 10,00 € | |
| PU_Ecosse 48_Terrasse_Formulaire annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 98,9 Ko | 20,00 € | |
| PU_Ecosse 48_Terrasse_Situation existante_05-05_Façades et coupes.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,5 Mo | 10,00 € | |
| PU_Ecosse48 Terrasse_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 3,4 Mo | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 71 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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