Division d'un duplex en deux appartements et régularisation d'une maisonnette en fond de parcelle

Le projet régularise la division d'un duplex du premier et deuxième étages d'un immeuble de huit niveaux hors-sol, qui comptait sept appartements en situation de droit, en un appartement de trois chambres et un appartement d'une chambre à entrée indépendante. La maisonnette en fond de parcelle, historiquement destinée au personnel, est désormais une extension du duplex, et le demandeur sollicite la reconnaissance de ces travaux déjà réalisés. Une dérogation est demandée pour la surface éclairante du séjour de la maisonnette (4,22 m² mesurés pour 5,50 m² requis).

• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/03/2026 au 13/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 7 → , projeté : 8

Plancher hors sol

Existant : 1 595,7 m² → , projeté : 1 699,1 m²

Places de stationnement

Existant : 8 → , projeté : 8

Terrain

825 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/03/2026 au 13/04/2026. Seul le document fait foi.