Régularisation d'une académie d'esthétique dans un bâtiment de logement

Régularisation d'une académie d'esthétique implantée aux rez-de-chaussée et 1er étage d'un bâtiment mitoyen à logement, dont les 2e étages et combles restent occupés par le logement privatif de la gérante. La note indique une répartition des surfaces de plancher de 62,39 % pour le logement et 37,61 % pour l'académie. Elle précise que le SIAMU a émis un avis défavorable le 22.11.2023 et énumère les mesures prévues en réponse : protection EI60 des gaines, portes EI30 à fermeture automatique, extincteurs, alarme et détection incendie, plans d'évacuation. La cour arrière et le talus/jardin emmuré sont décrits comme strictement privés.

• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 207,6 m² → , projeté : 207,6 m²

Terrain

113 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.